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Cheminement d'une enquête

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Prévention et aide-conseil

La Direction des enquêtes du Collège des médecins du Québec offre un service-conseil à ses membres. Tous les médecins et leurs mandataires peuvent s’en prévaloir. Un médecin peut demander un avis au Collège par téléphone ou par écrit. Il recevra alors une réponse verbale ou écrite. Toute question d’ordre déontologique et réglementaire peut être soumise pour discussion et conseils. Ces questions peuvent porter, entre autres, sur des situations ayant trait à la confidentialité, sur les limites de la relation médecin-patient, le départ d’un médecin d’une clinique, la retraite, la publicité, le conflit d’intérêts potentiel ou encore l’accessibilité au dossier.

Outre le service-conseil offert aux médecins, un service-accueil est disponible pour toute personne qui loge un appel téléphonique auprès du Collège. Selon son objet, l’appel sera acheminé à la direction du Collège qui sera le plus en mesure d’y répondre.

À des fins de prévention, le syndic publie également de façon régulière des articles et des capsules d'information concernant différentes questions de nature déontologique.

Enquête sur l’exercice professionnel d’un médecin

Le syndic reçoit chaque année plus de 2000 demandes d’enquête qui émanent du public, de professionnels de la santé, de centres hospitaliers et, à l’occasion, de membres du CMQ. Le syndic reçoit en entrevue plus de 200 médecins par année. Il rencontre aussi, quand il le juge nécessaire, les professionnels de la santé,  les membres du personnel hospitalier ou toute personne pouvant fournir une information pertinente. Le secret professionnel ne peut alors être opposé au syndic : le devoir de lui répondre et de lui fournir un document incombe non seulement aux médecins, au personnel des hôpitaux ou aux patients, mais également à toute personne concernée. Il est ensuite en mesure d’opter pour une des solutions suivantes :

  • si elle n’est pas fondée : fermeture du dossier sans mesures additionnelles;
  • des interventions non disciplinaires;
  • le dépôt d’une plainte devant le Conseil de discipline.
Interventions non disciplinaires

Compte tenu du fait que la discipline ne constitue pas toujours la solution optimale pour la protection du public, certaines mesures de remplacement sont souvent envisagées :

  • recommandation d'une visite d'inspection professionnelle à la Direction de l’amélioration de l’exercice;
  • la prescription de stages de perfectionnement;
  • la limitation volontaire de l’exercice;
  • l’orientation vers le Programme d’aide aux médecins du Québec;
  • l’envoi de remarques ou de recommandations à caractère incitatif au médecin intéressé;
  • l’inscription volontaire du nom du médecin sur la liste restrictive de prescription de médicaments;
  • la cessation de pratique du médecin.

Dans certains cas particuliers, le Code des professions (article 48) (référence) prévoit que : 
« le Conseil d'administration d’un ordre peut ordonner l’examen médical d’une personne qui est membre de cet ordre ou qui demande son inscription au Tableau lorsqu’il a des raisons de croire que cette personne présente un état physique ou psychique incompatible avec l’exercice de sa profession. »

Dépôt d’une plainte devant le conseil de discipline

Dans les cas où l’infraction est sérieuse et où la preuve disponible est suffisante, le syndic peut déposer une plainte devant le conseil de discipline. Lorsque le syndic décide de ne pas porter plainte devant cette instance, le plaignant peut demander l'avis du comité de révision dans les 30 jours suivant sa réception.

La discipline professionnelle - Cheminement

Pour comprendre le cheminement d'une demande d'enquête déposée au Collège, vous pouvez consulter l'organigramme ci-dessous.

Dernière mise à jour : 27 février 2015