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Permis d’exercice régulier par la reconnaissance d’équivalence du M.D.

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Vous pouvez consulter la liste des examens en suivant ce lien.

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Au Québec, la délivrance du permis d'exercice confère à celui qui en fait la demande, en vertu de l'article 33 de la Loi médicale, le droit d'exercer la médecine dans la discipline visée. Le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialistes du Collège des médecins du Québec fixe les conditions de délivrance du permis ainsi que les règles d'accès à la profession médicale.

Si vous êtes détenteur d’un permis régulier au Canada sans restriction ni limitation, veuillez consulter la page Détenteur d’un permis au Canada – demande accélérée.

Si vous êtes médecin clinicien en pratique active, veuillez également consulter l’autre voie d’exercice : Permis restrictif – ARM, clinicien, professeur – prêt à exercer ECE/PRA.

Le Permis d’exercice régulier par la reconnaissance d'équivalence du M.D. 

À titre de diplômé international en médecine (DIM), si vous souhaitez déposer une demande de permis d’exercice régulier ou effectuer une formation au Québec, vous devez obtenir la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme de docteur en médecine (M.D.) par le Collège – Voir l’Étape 1

Vous avez obtenu la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme M.D. par le Collège : vous pouvez poursuivre vos démarches et passer à l’Étape 2.

L'article 35 de la Charte de la langue française stipule que les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.

À noter : un permis « temporaire », en vertu de l’article 37 de la Charte peut être délivré. Voir l’Étape 4.

Pour vous familiariser avec les exigences canadiennes (rôles CanMEDS), nous vous encourageons à consulter le site inscriptionmed.ca, sous l'onglet ORIENTATION, le module Orientation Compétence en matière de communication et de culture. Des études de cas fournissent des exemples de la pratique médicale de tous les jours au Canada.

Concernant votre immigration, vous pouvez consulter les sites spécialisés : www.immigrantquebec.com et le Salon de l’immigration et de l’intégration au Québec.

Étant donné que chaque candidat chemine à son propre rythme, la durée du processus complet peut varier.

Étapes à franchir
  1. Obtenir la reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D.
  2. Achever une formation postdoctorale
  3. Réussir les examens de la spécialité
  4. Satisfaire aux autres conditions – LCMC, ALDO-Québec, connaissance du français
  5. Remplir une demande d’inscription médicale
  6. S’inscrire au tableau de l’ordre : Première inscription

Les étapes détaillées suivent.

Étape 1 – Obtenir la reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D.

Un aide-mémoire est disponible pour le suivi de votre cheminement. 

Vous détenez un diplôme de docteur en médecine (M.D.) délivré par une université inscrite au World Directory of Medical Schools, lequel a le statut « Approuvé » dans votre compte à inscriptionmed.ca.

Vous avez réussi les deux Examens requis (EACMC partie I et ECOS de la CNE). L’inscription se fait auprès du Conseil médical du Canada sous la rubrique « Examens » de votre compte personnel à inscriptionmed.ca.

OU

Vous avez le statut de Licencié du Conseil Médical du Canada (LCMC).

Pour soumettre une demande, à partir de votre compte personnel sur inscriptionmed.ca du CMC, veuillez choisir :

  1. Demande d’inscription médicale 
  2. QC Collège des médecins du Québec
  3. Permis régulier – Reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine (M.D.).

Vous aurez également à fournir des Documents requis, certains à faire parvenir au Collège et d’autres à déposer à inscriptionmed.ca. Veuillez consulter la Tarification.

Par l’entremise du portail inscriptionmed.ca, le Conseil médical du Canada procédera à la vérification à la source de vos titres. Assurez-vous que vous avez donné au Collège l’autorisation d’accéder à chacun de vos documents.

Lorsque :

  • vous aurez fourni la preuve de réussite aux deux examens ou votre numéro de LCMC  

et que

  • votre diplôme de docteur en médecine déposé à inscriptionmed.ca aura le statut de vérification « Approuvé »

le Collège reconnaîtra rapidement l’équivalence de votre diplôme de docteur en médecine (M.D.). 

La reconnaissance d’équivalence de votre diplôme M.D. ne vous autorise pas à exercer la médecine au Québec; vous devez franchir toutes les étapes requises, précitées, pour vous prévaloir du droit d’exercice incluant la délivrance du permis d’exercice et du certificat de spécialiste par le Collège.

À noter
Pour le Collège, l’exigence de la connaissance du français est requise à l’Étape 4.

Cependant, les universités peuvent avoir des exigences particulières. Nous vous suggérons de les contacter afin d’obtenir les informations à ce sujet.

Le diplôme d’État de docteur en médecine délivré par une faculté de médecine établie et dispensant sa formation en France est reconnu par le Collège conformément à l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) entre le Québec et la France. Vous pouvez poursuivre vos démarches et passer à l’Étape 2 en vous prenant soin de contacter préalablement les facultés de médecine pour connaître leurs exigences d’admission.

Autre voie 

Vous pouvez effectuer une demande d’admission aux études médicales de premier cycle dans l’une des quatre facultés de médecine du Québec. Nous vous invitons à communiquer directement avec les facultés afin de vous renseigner sur leurs conditions d’admissibilité respectives. 

Le nombre de places disponibles est limité, et aucune garantie ne peut vous être donnée quant à la possibilité d’obtenir un poste dans un programme de premier cycle. La sélection des candidats relève des facultés de médecine.

Pour en savoir davantage :

Pour information, écrire à : dhceu@cmq.org.

Étape 2 – Achever une formation postdoctorale

Pour effectuer une formation postdoctorale au Québec :

À titre de diplômé international en médecine, vous devez avoir complété l’étape de la reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine (M.D.)Étape 1.

Si vous avez obtenu la reconnaissance d’équivalence de votre diplôme de docteur en médecine (M.D.) au Collège, nous transmettrons vos coordonnées au Bureau de coopération interuniversitaire (BCI).

Le BCI est responsable de l’application de la politique des inscriptions dans les programmes de formation postdoctorale au Québec. Les demandes d’admission dans ces programmes selon le contingent régulier se font par l’intermédiaire du Service canadien de jumelage des résidents (CaRMS). Les demandes d’admission selon le contingent particulier doivent être présentées directement aux facultés.

Le BCI communiquera avec vous par courriel au courant du mois d’octobre pour vous indiquer la marche à suivre pour déposer une demande d’admission dans un programme de formation postdoctorale au Québec, en médecine de famille (24 mois) ou dans l’une des 59 autres spécialités (48 à 96 mois) reconnues par le Collège, et pour la détermination du contingent dans lequel vous serez admissible (régulier ou particulier). Il est donc important d’informer le BCI de tout changement à l’adresse : dhceu@bci-qc.ca.

À consulter : Spécialités reconnues au Québec.

Note du BCI

Pour être admissible dans le contingent régulier, le gouvernement du Québec exige que le candidat démontre qu’il répond à la définition de « résident du Québec » du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 

Pour en savoir davantage :

Le nombre de places disponibles étant limité, aucune garantie ne peut vous être donnée quant à la possibilité d’obtenir un poste dans un programme de résidence. La sélection des candidats à un poste de résidence relève des facultés de médecine.
Mesures favorables pour une intégration professionnelle

Stage d’acclimatation 

Stage de mise à niveau (CEDIS)

Stage d’observation

Si vous avez effectué une formation postdoctorale (totale ou partielle) à l'extérieur du Canada et avez obtenu un poste de résidence au Canada ou aux États-Unis dans la même discipline au sein d’un programme de formation reconnu, c’est la faculté de médecine et non pas le Collège qui prend compte de la formation déjà acquise et qui atteste la fin de formation après une période minimale de 12 mois au sein du programme. 

Si vous avez achevé une formation postdoctorale au Canada ou aux États Unis dans un programme de formation reconnu, agréé par le Collège des médecins du Québec (Collège), le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal), le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou l’Accreditation Council for Graduate Medical Education (ACGME), équivalente en durée et en contenu à celle du Québec et que vous détenez une attestation de formation achevée, vous pouvez poursuivre vos démarches et passer à l’Étape 3.

Une équivalence totale de formation vous sera accordée si vous avez réussi les examens de spécialité du Collège royal ou du CMFC dans une spécialité reconnue au Québec. Vous pouvez poursuivre vos démarches et passer à l’Étape 4.

Pour information, écrire à : dhceu@cmq.org

Étape 3 – Réussir les examens de la spécialité : CMFC et Collège royal

Si vous avez achevé votre formation postdoctorale à la satisfaction de la faculté de médecine et du Collège, vous devez réussir les examens de spécialité en médecine de famille du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) ou, pour les autres spécialités, ceux du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal)

Si vous avez réussi l’examen d’une surspécialité du Collège royal, vous devez aussi réussir l’examen de la spécialité de base (spécialité primaire) pour obtenir la certification du Collège des médecins du Québec.

Étape 4 – Satisfaire aux autres conditions : LCMC, ALDO-Québec, connaissance du français

  • LCMC – Licence du Conseil médical du Canada
    Vous devez fournir la preuve du statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC), délivrée aux candidats qui ont réussi l’examen d’aptitude partie I du Conseil médical du Canada.
  • Activité de formation ALDO-Québec
    Vous devez avoir participé à l’activité de formation ALDO-Québec portant sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale
    au Québec.
  • Connaissance du français
    Vous devez fournir la preuve de votre connaissance du français (ce lien fournit des informations sur l’examen, les cours de français ainsi que les critères d’exemptions) ou réussir l’examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF)

    Aussi, la Charte de la langue française prévoit, à l’article 37, qu’un ordre professionnel peut délivrer un permis temporaire valable pour une période d’un an à des personnes de l’extérieur du Québec (M.D. hors Québec) qui ne possèdent pas la connaissance du français. Ce type de permis est valable pour une période d’un an et son renouvellement est assujetti à certaines conditions.

Conditions de renouvellement du permis temporaire :

Le permis temporaire (art. 37 de la Charte) est renouvelable trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF. Un candidat ne peut demander un renouvellement que lorsqu’il s’est présenté à des examens tenus par l’OQLF, avant l’échéance de son permis. Aussi, l’Office ne donne son autorisation que s’il estime que l’intérêt public le justifie (lettre d’un employeur du Québec à l’appui).

Après réussite de l’examen de français, une demande de conversion du permis temporaire en permis régulier peut être effectuée en remplissant le formulaire Demande de conversion d’un permis temporaire par l'entremise de nos Services en ligne et en acquittant les frais requis : veuillez consulter la page Tarification

Pour information, écrire à : demandepermis@cmq.org.

Étape 5 – Remplir une demande d’inscription médicale

Pour soumettre une demande de permis d’exercice régulier, à partir de votre compte personnel sur inscriptionmed.ca du CMC, veuillez choisir :

  1. Demande d’inscription médicale 
  2. QC Collège des médecins du Québec
  3. Permis régulier – Prêt à exercer.

Pour connaître les frais reliés à une demande, veuillez consulter la section Services par inscriptionmed.ca de la grille tarifaire.

Pour information, écrire à : demandepermis@cmq.org.

Étape 6 – S’inscrire au tableau de l’ordre : Première inscription

Après avoir reçu votre permis d’exercice et votre certificat de spécialiste (le cas échéant), vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle et compléter votre première inscription au tableau de l'ordre. À cet effet, vous devez remplir le formulaire en ligne Première inscription au tableau de l’ordre à partir du site sécurisé du Collège.

Votre inscription au tableau de l’ordre est alors communiquée à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et votre date de début de pratique correspondra à la date de votre inscription au tableau. 

Pour contacter le tableau de l’ordre, écrire à : tableau@cmq.org.

Pour des informations concernant votre dossier à la RAMQ, veuillez téléphoner au : 1 800 463-4776.

Le Collège délivrera un permis d’exercice régulier et un certificat de spécialiste lorsque vous aurez :

  • réussi les examens de spécialité du Collège royal ou du CMFC;
  • déposé la preuve du statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC);
  • participé à l'activité de formation ALDO-Québec sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec;
  • fourni la preuve de la connaissance du français.
Cheminement en vue de l’exercice de la médecine au Québec
Diplômé en médecine du Québec Diplômé international en médecine - DIM
1. Études en médecine 1. Reconnaissance d’équivalence du M.D.*
Durée : 4-5 ans 2 examens réussis (EACMC-I + EACMC-II) ou LCMC
Diplôme M.D. du Québec Diplôme M.D. reconnu par le Collège 
Bureau de coopération interuniversitaire (BCI)
* Ou recommencer l’externat (2 ans) ou le 1er cycle en médecine au QC (Diplôme M.D. Québec)
2. Jumelage - poste en résidence 2. Jumelage - poste en résidence
Formation postdoctorale Formation postdoctorale (minimum 12 mois)
  • Médecine de famille : 24 mois
  • Autres spécialités : 48 à 96 mois
  • Médecine de famille : variable - 12 à 24 mois
  • Autres spécialités : variable - 12 à 48-96 mois
Atteinte des objectifs du programme Atteinte des objectifs du programme
Attestation de fin de formation Attestation de fin de formation
3. Examen final 3. Examen final
Certification du CMFC/Collège royal  Certification du CMFC/Collège royal 
4. Autres conditions 4. Autres conditions
LCMC / ALDO-Québec / OQLF LCMC / ALDO-Québec / OQLF

FIN DES SECTIONS

À consulter également sur ce thème

En cas d'insatisfaction

Vous pouvez porter plainte en cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre.

Un recours par une entité gouvernementale indépendante s’offre à vous : le Commissaire à l’admission aux professions. Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession : 

  • pour tout processus ou étape de l’admission;
  • contre toute personne ou organisation impliquée (l’Ordre ou une tierce partie). 
Dernière mise à jour : 12 août 2021