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Dossier professionnel

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Afin d’assurer le suivi professionnel de ses membres, le Collège des médecins du Québec constitue et conserve un dossier pour chacun d’entre eux. En plus d’offrir un portrait du cheminement professionnel des médecins exerçant au Québec, le dossier professionnel rend compte des relations établies entre le Collège et ses membres. Les documents contenus au dossier professionnel portent sur l’accès à la profession, les compétences du médecin et la qualité de l’exercice. Ils témoignent des faits, de moyens que le Collège a adoptés ou de résultats obtenus à la suite d’une de ses interventions. Ils sont versés au dossier professionnel pour leur valeur administrative, légale, informative ou historique. Le dossier professionnel peut comprendre des sommaires, de la correspondance, des permis, des certificats, des avis, des mémos, des rapports, des extraits de procès-verbaux, des formulaires, des décisions disciplinaires ou judiciaires.

Ces documents proviennent des directions du Collège, du médecin lui-même, des facultés de médecine, des centres hospitaliers, des cours de justice, d’autres ordres professionnels ainsi que des instances ou organismes gouvernementaux ; ils sont regroupés en fonction de leur provenance ou du sujet, dans cinq sections : Admission, Amélioration de l’exercice, Enquêtes, Greffes et Général. Le dossier professionnel atteste la volonté du Collège des médecins du Québec d’assumer son rôle de protection du public et de surveillance de l’exercice de la profession. Toute personne qui souhaite avoir accès au dossier professionnel d'un médecin doit prendre connaissance de la procédure de demande d’accès à un document.

Dernière mise à jour : 21 août 2015