Conseil de discipline

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Mandat

Constitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code des professions, un conseil de discipline entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect des dispositions du code de déontologie de chaque ordre.

Le conseil de discipline du Collège des médecins du Québec entend donc les plaintes déposées par le syndic ou un plaignant privé concernant des médecins pour des infractions au Code des professions, à la loi constituant le Collège (Loi médicale) et aux règlements adoptés en vertu de ces lois, y compris les infractions non spécifiquement énumérées dans le Code de déontologie des médecins.

Composition

Le conseil de discipline est composé de trois personnes :

  • le président du conseil, un avocat nommé par le gouvernement ;
  • deux médecins, nommés par le Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec.

Le conseil est un tribunal indépendant du Collège des médecins du Québec dans l’exécution de ses fonctions.

Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef
Me Daniel Y. Lord, président en chef adjoint

Me Caroline Champagne, présidente
Me Julie Charbonneau, présidente
Me Guy Giguère, président
Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Me Lyne Lavergne, présidente
Me Jean-Guy Légaré, président
Me Lydia Milazzo, présidente
Me Chantal Perreault, présidente
Me Pierre Sicotte, président

Membres

Dre Béliveau, Johanne A.   
Dre Benoit, Joanne
Dr Bertrand, François   
Dr Bouchard, Jacques    
Dr Bouchard, Marc        
Dr Côté, Jacques Richard        
Dre Cusson, Lise   
Dr Deguire, Henri   
Dr Demers, Daniel    
Dre Des Aulniers, Evelyne
Dr Dubé, Michel 
Dre Dubois, Pascale   
Dr Gagné, Stephen 
Dre Girard, Marie 
Dr Girard, Robert 
Dr Giroux, Marc  
Dr Gobeil, François
Dr Gosselin, Richard
Dre Grou, Fabienne    
Dre Jimenez, Vania 
Dr Krull, Andreas


Dr Larose, André 
Dr Larouche, Alain 
Dre Laurin, Suzanne 
Dr Lemoyne, Michel
Dr Lenis, Serge
Dr Letarte, Jacques 
Dre Lord, Hélène  
Dr Marsolais, Pierre 
Dr Matte, Gilbert 
Dre Noory, Caroline       
Dr Perron, Stéphane    
Dre Petraglia, Teresa     
Dr Proulx, Guy    
Dr Raby, Bruno
Dr Racine, Simon       
Dre Roger-Achim, Diane       
Dre St-Pierre, Brigitte    
Dr Sylvestre, Pierre  
Dr Tanguay, Jacques    
Dr Weill, Alain

Me Christian Gauvin
Secrétaire du conseil de discipline

Roxanne Gervais
Secrétaire substitut du conseil de discipline

Alexandra Plante
Secrétaire substitut du conseil de discipline

Dernière mise à jour : 24 octobre 2017