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La nouvelle Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements est entrée en vigueur le 16 juin dernier. Celle-ci remplace certaines dispositions prévues au Code civil et à la Loi sur la protection de la jeunesse, dont celles ayant trait aux règles qui régissent la confidentialité des renseignements médicaux.

Dans cette neuvième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège transmet les informations relatives aux nouvelles sanctions en matière d'inconduite sexuelle, de l'application des sanctions jusqu'à la réinscription au tableau de l'ordre.

Dans cette huitième capsule d'information sur la gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle aux membres leurs nouvelles obligations concernant le courrier électronique inscrit à leur dossier et souligne l'importance pour chacun de s'assurer de recevoir les infolettres du Collège.

Lorsqu’elles sont médiatisées, les sanctions imposées à des professionnels à la suite d’une plainte disciplinaire soulèvent plusieurs questions et surtout l’insatisfaction du public.

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions, le Collège des médecins du Québec informe ses membres que le Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec sera soumis pour adoption au Conseil d’administration du Collège.

Dans cette septième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle en quoi consiste l'exercice illégal de la médecine et présente les nouvelles dispositions du Code des professions en la matière.

Dans cette sixième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique comment les nouvelles dispositions du Code des professions permettent de protéger les lanceurs d’alerte.

Dans cette cinquième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique en quoi consiste la fonction du Commissaire à l'admission aux professions, ses pouvoirs d'enquête et d'examen des plaintes, ainsi que le rôle du nouveau Pôle de coordination pour l'accès à la formation.

Dans cette quatrième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications s'appliquant aux médecins faisant l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus.

Dans cette troisième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant sa cotisation annuelle.

Dans cette deuxième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant la tenue de son assemblée générale annuelle.

L’utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) se répand dans les cliniques et sera bientôt obligatoire. Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler aux médecins que ces puissants outils doivent être exclusivement utilisés dans le cadre de leurs fonctions.

Le Collège publie aujourd’hui la première capsule d’information d’une série qui sera diffusée sur son site Web concernant l'entrée en vigueur des nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels.

Changements dans la procédure entourant la réinscription d’un professionnel ayant été radié du tableau de l’ordre pour une infraction d’inconduite sexuelle ou pour un acte de même nature prévu au code de déontologie des membres de l’ordre.

Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Collège souhaite rappeler aux médecins leurs obligations relativement aux dossiers dont ils ont la garde lorsqu’ils cessent d’exercer ou changent de lieu d’exercice.