Nouvelles

Infos juridiques et
déontologiques
23 octobre 2019
La rédaction d’une ordonnance : un geste désintéressé
Interpelé par certains médecins sur la question des ristournes, le Collège souhaite rappeler qu'un médecin ne peut accepter de la part d’un tiers un avantage monétaire ou matériel en fonction du nombre d’ordonnances exécutées par ce dernier.
Infos juridiques et
déontologiques
23 septembre 2019
Position du Collège sur les bilans de santé préventifs pour cadres
Quelles sont les bonnes pratiques cliniques à adopter dans le cadre d’ententes conclues avec une entreprise, une association ou une organisation? Comment le médecin peut-il s'assurer de respecter les droits du patient? Où se situe la frontière de l'indépendance professionnelle dans de tels contextes? Le Collège fait le point sur ces questions.
Infos juridiques et
déontologiques
26 juin 2019
Les activités admissibles mais non reconnues – Pour qui? Pourquoi? Comment?
Le Collège publie aujourd’hui une cinquième capsule d’information concernant la mise en application du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. On y trouvera l’essentiel de ce qu’il faut connaître au sujet des activités admissibles mais non reconnues.
Infos juridiques et
déontologiques
29 mai 2019
Thérapies cellulaires autologues : des drogues au sens de la Loi
Santé Canada vient de publier un exposé de principes qui rappelle que les produits de thérapie cellulaire autologue sont « des drogues » au sens de la Loi, et qu'en cette matière, l’utilisation de cellules souches n’est pas un traitement actuellement reconnu au Canada.
Infos juridiques et
déontologiques
13 mai 2019
Les activités d’évaluation de l’exercice – Comment s’y reconnaître?
Le Collège publie aujourd’hui une quatrième capsule d’information concernant la mise en application du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, en vigueur depuis le 1er janvier dernier.
Infos juridiques et
déontologiques
17 avril 2019
Utilisation de plateformes Web pour la consultation médicale : derrière l’écran, de vrais patients!
Les soins de santé proposés par des entreprises qui offrent la possibilité de consultations en ligne se développent rapidement. Plusieurs médecins collaborent déjà avec les entreprises offrant ces services. À cet égard, comment assurer l’indépendance professionnelle des médecins collaborant avec ces entreprises tout en assurant un exercice sécuritaire?
Infos juridiques et
déontologiques
17 avril 2019
Déclarations aux médias : attention au secret professionnel
À la suite de déclarations publiques émises récemment par certains médecins dans les médias quant à l’état de santé de leurs patients, le Collège souhaite rappeler à ses membres quelques-unes de leurs obligations déontologiques au regard du secret professionnel.
Infos juridiques et
déontologiques
6 mars 2019
La dispense de formation continue – Pour qui? Pourquoi? Comment?
Le Collège publie aujourd’hui une troisième capsule d’information concernant la mise en application du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. On y traitera des situations menant ou pas à la dispense de formation continue.
Infos juridiques et
déontologiques
25 février 2019
Élection au Collège ce printemps
Ce printemps, une élection aura lieu au Collège afin de pourvoir à un poste d’administrateur dans la région du Centre, qui regroupe les médecins de la Capitale-Nationale; de la Mauricie; de Chaudière-Appalaches et du Centre-du-Québec.
Infos juridiques et
déontologiques
11 février 2019
La déclaration de formation continue : questions et réponses pour aider les médecins à se conformer à leurs obligations
Le Collège publie aujourd’hui une deuxième capsule d’information concernant la mise en application du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. On y trouvera l’essentiel de ce qu’il faut connaître pour effectuer la déclaration de formation continue.
Infos juridiques et
déontologiques
30 janvier 2019
Cotisation : le renouvellement se fera désormais à compter du mois de février
Le Collège souhaite rappeler à ses membres que la période de cotisation, traditionnellement du 1er juillet au 30 juin de chaque année, s’échelonnera désormais du 1er avril au 31 mars.
Infos juridiques et
déontologiques
16 janvier 2019
Période de cotisation à venir : avez-vous un courriel valide?
À l’approche de la nouvelle période de cotisation, le Collège désire rappeler à ses membres qu’ils ont l’obligation de fournir à leur ordre professionnel un courriel valide, établi à leur nom, d'autant plus que le Collège priorise désormais les voies électroniques de communication lorsqu’il s’adresse à ses membres.
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déontologiques
9 juillet 2018
Adoption et communication de renseignements – Modification des règles
La nouvelle Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements est entrée en vigueur le 16 juin dernier. Celle-ci remplace certaines dispositions prévues au Code civil et à la Loi sur la protection de la jeunesse, dont celles ayant trait aux règles qui régissent la confidentialité des renseignements médicaux.
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déontologiques
20 juin 2018
Nouvelles sanctions en matière d’inconduite de nature sexuelle
Dans cette neuvième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège transmet les informations relatives aux nouvelles sanctions en matière d'inconduite sexuelle, de l'application des sanctions jusqu'à la réinscription au tableau de l'ordre.
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déontologiques
7 juin 2018
Obligation pour le membre de fournir une adresse électronique établie à son nom
Dans cette huitième capsule d'information sur la gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle aux membres leurs nouvelles obligations concernant le courrier électronique inscrit à leur dossier et souligne l'importance pour chacun de s'assurer de recevoir les infolettres du Collège.