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Infos juridiques et
déontologiques

1 décembre 2016

Le suivi médical – Qu’en est-il de la responsabilité professionnelle et de la tenue de dossiers?

En octobre 2016, la Cour supérieure a examiné la conduite d’un médecin afin de déterminer si ce dernier a contribué, par sa négligence ou son imprudence, au décès d’un de ses patients.

Infos juridiques et
déontologiques

16 novembre 2016

Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs

Les résidents et les moniteurs titulaires d’une carte de stages ne peuvent exercer des activités sous supervision que dans des milieux agréés ou approuvés par le Collège...

Infos juridiques et
déontologiques

1 novembre 2016

Rappel important - Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts

Interdiction d’ordonnances collectives en médecine esthétique pour le début de 2017, et application clinique de l’article 9 du Code de déontologie des médecins lors de l’utilisation des ordonnances collectives par un autre professionnel de la santé.

Infos juridiques et
déontologiques

20 octobre 2016

L’ACPM est-elle un assureur?

Ce questionnement est survenu dans le cadre d’un litige où l’ACPM a refusé de dédommager une patiente en faisant valoir qu’elle n’était pas un assureur et ne fournissait pas de contrats d’assurance aux médecins.

Directives

4 octobre 2016

Nouveau guide sur les ordonnances individuelles faites par un médecin

Le Collège a conçu ce nouveau guide sur les ordonnances individuelles afin de bien informer les médecins ainsi que tous les professionnels concernés des changements apportés au règlement, applicables dans leur pratique quotidienne.

Directives

3 octobre 2016

Nouveau guide sur le rôle et les responsabilités de l’apprenant et du superviseur

Ce guide a été conçu afin d’assurer l’uniformité des messages véhiculés et de lever certaines ambiguïtés persistantes sur le rôle et les responsabilités respectifs de l’apprenant et du superviseur.

Infos juridiques et
déontologiques

8 septembre 2016

Le contenu du tableau de l'ordre : qu'est-ce qui est public et qu'est-ce qui ne l'est pas?

En vertu du Code des professions, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants...

Infos juridiques et
déontologiques

9 juin 2016

Quelles sont les conséquences d'une omission de divulgation d'une infraction criminelle?

La personne qui fait une fausse déclaration ou qui omet d’aviser le secrétaire de l’ordre dans le délai prévu s’expose à une sanction sévère...

Actualités

19 mai 2016

Comment le Collège intervient-il lors de signalements concernant un résident ou un moniteur?

Pour remplir sa mission de protection du public, le Collège des médecins du Québec doit s’assurer que les futurs médecins possèdent les qualités requises et sont compétents et aptes à exercer la médecine. Pour ce faire...

Infos juridiques et
déontologiques

19 avril 2016

Choisir entre la démission et la radiation pour non-paiement de la cotisation

Nous suggérons fortement à tout médecin désirant cesser son exercice ou ne souhaitant plus être membre du Collège de faire part de sa démission par écrit, si telle est son intention...

Actualités

26 février 2016

Nomination de Dre Pauline Gref, adjointe médicale à la Direction générale

Le Collège est heureux de souligner la nomination de la Docteure Pauline Gref à titre d’adjointe médicale à la Direction générale.

Infos juridiques et
déontologiques

16 février 2016

Exclusion d’un étudiant du programme d’études médicales pour manque de professionnalisme

Un étudiant en médecine a fait l’objet d’une exclusion du programme du doctorat de 1er cycle en médecine alors qu’il était sur le point de compléter son externat.

Actualités

15 février 2016

Développement professionnel continu - nouveau code d’éthique en application au Québec

Au Québec, depuis le 1er janvier 2016, les organismes agréés par le CMQ offrant de la formation médicale continue doivent se conformer au nouveau code d’éthique du CQDPCM.

Infos juridiques et
déontologiques

20 janvier 2016

Liberté d’association entre les médecins participants ou non à la RAMQ

En juin 2015, la Cour supérieure s’est prononcée sur une requête déposée par la FMSQ et le président de l’AAQ.

Infos juridiques et
déontologiques

11 novembre 2015

Le titre de spécialiste — Savoir s'identifier correctement

Un professionnel ne peut se qualifier de spécialiste s’il n’est pas titulaire d’un certificat de spécialiste...