Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance pendant la pandémie. Les visiteurs sont admis sur rendez-vous seulement.
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Nouvelles

Directives
21 mars 2017
AMM - Que fait la Commission sur les soins de fin de vie?
La Commission sur les soins de fin de vie surveille « l’application des exigences particulières relatives à l’aide médicale à mourir »...
Directives
9 mars 2017
AMM - Qu'est-il demandé aux médecins?
Le médecin qui fournit l’aide médicale à mourir doit, dans les 10 jours de son administration, informer les instances chargées de la surveillance et de l’évaluation de la qualité de l’acte. Mais comment procéder? Qu’arrive-t-il après l’envoi?
Actualités
1 mars 2017
Facteurs de protection pour le maintien d'un exercice de qualité
De 2001 à 2015, plus de 2 500 visites d’inspection professionnelle individuelles ont été réalisées afin d’évaluer la qualité de la pratique de médecins...
Directives
16 février 2017
Obtenir un consentement libre et éclairé en milieu de formation
Il est à noter que le fait de se faire évaluer ou traiter dans un milieu de formation ne rend pas implicite le consentement d'un patient à se faire soigner par un apprenant.
Infos juridiques et
déontologiques
13 février 2017
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Les questions et réponses suivantes apportent des précisions quant aux responsabilités du médecin en matière de cession de dossiers.
Directives
19 décembre 2016
Se présenter auprès d'un patient : un geste pas si banal!
Saluer le patient ou s’adresser à lui en disant simplement son nom, sans autre précision sur son identité et son rôle en tant qu’intervenant, risque de semer la confusion dans la communication entre le patient et les intervenants au dossier, dans la collaboration...
Infos juridiques et
déontologiques
1 décembre 2016
Le suivi médical – Qu’en est-il de la responsabilité professionnelle et de la tenue de dossiers?
En octobre 2016, la Cour supérieure a examiné la conduite d’un médecin afin de déterminer si ce dernier a contribué, par sa négligence ou son imprudence, au décès d’un de ses patients.
Infos juridiques et
déontologiques
16 novembre 2016
Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs
Les résidents et les moniteurs titulaires d’une carte de stages ne peuvent exercer des activités sous supervision que dans des milieux agréés ou approuvés par le Collège...
Éditoriaux
8 novembre 2016
Quelle est votre question?
Certains médecins, à l’occasion d’une visite avec rendez-vous, limite leur intervention à une seule question.
Infos juridiques et
déontologiques
1 novembre 2016
Rappel important - Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts
Interdiction d’ordonnances collectives en médecine esthétique pour le début de 2017, et application clinique de l’article 9 du Code de déontologie des médecins lors de l’utilisation des ordonnances collectives par un autre professionnel de la santé.
Infos juridiques et
déontologiques
20 octobre 2016
L’ACPM est-elle un assureur?
Ce questionnement est survenu dans le cadre d’un litige où l’ACPM a refusé de dédommager une patiente en faisant valoir qu’elle n’était pas un assureur et ne fournissait pas de contrats d’assurance aux médecins.
Directives
4 octobre 2016
Nouveau guide sur les ordonnances individuelles faites par un médecin
Le Collège a conçu ce nouveau guide sur les ordonnances individuelles afin de bien informer les médecins ainsi que tous les professionnels concernés des changements apportés au règlement, applicables dans leur pratique quotidienne.
Directives
3 octobre 2016
Nouveau guide sur le rôle et les responsabilités de l’apprenant et du superviseur
Ce guide a été conçu afin d’assurer l’uniformité des messages véhiculés et de lever certaines ambiguïtés persistantes sur le rôle et les responsabilités respectifs de l’apprenant et du superviseur.
Infos juridiques et
déontologiques
8 septembre 2016
Le contenu du tableau de l'ordre : qu'est-ce qui est public et qu'est-ce qui ne l'est pas?
En vertu du Code des professions, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants...
Infos juridiques et
déontologiques
9 juin 2016
Quelles sont les conséquences d'une omission de divulgation d'une infraction criminelle?
La personne qui fait une fausse déclaration ou qui omet d’aviser le secrétaire de l’ordre dans le délai prévu s’expose à une sanction sévère...