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10 JUIN 2020

Protection du public: le Collège rend accessibles les décisions disciplinaires dans son site Web

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Le Collège des médecins annonce qu’à compter d’aujourd’hui, les décisions disciplinaires qui ont été rendues par le conseil de discipline depuis le 1er janvier 2019 sont accessibles dans son site Web. Le Collège fait preuve d’innovation en offrant au public une plateforme permettant de consulter ces renseignements de nature juridique.

Plus précisément, après avoir interrogé le Bottin des médecins pour savoir si un médecin possède ou non des antécédents disciplinaires, tout citoyen peut désormais consulter les décisions rendues depuis le 1er janvier 2019. Quant aux décisions disciplinaires rendues antérieurement à cette date, elles peuvent être consultées dans le site de CanLII ou celui de SOQUIJ. L’interface Web créée par le Collège permet de trier les décisions disciplinaires par mois ou par année (2019 et 2020). Il est également possible d’y effectuer une recherche à l’aide du nom, du numéro de permis du médecin ou avec un numéro de cause. 

« Au cours des derniers mois, le Collège a pris un virage pour se rapprocher notamment de la population et tenter de mieux répondre à ses besoins. Dans un souci de protection du public, il nous apparaissait incontournable de rendre les renseignements disciplinaires facilement accessibles dans notre site Web, alors qu’auparavant, ce type d’information était principalement fournie par téléphone. Cette plateforme est un exemple bien concret d’un Collège qui innove, qui se modernise pour mieux remplir son mandat », a affirmé le Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins.

En outre, le Collège rappelle qu’une page dédiée au rôle d’audiences disciplinaires est également accessible dans son site Web. Le grand public et les médias peuvent y consulter notamment la date, l’heure et le lieu des futures audiences.

Accédez directement à la Liste des décisions disciplinaires rendues depuis le 1er janvier 2019

À propos du conseil de discipline

Constitué au sein de chaque ordre professionnel en vertu du Code des professions, un conseil de discipline entend toute plainte formulée contre un professionnel et veille au respect de la législation professionnelle de chaque ordre. Le conseil de discipline du Collège des médecins siège en division composée de trois personnes : un avocat nommé par le gouvernement et désigné par le bureau des présidents des conseils de discipline et de deux médecins désignés à partir de la liste de quarante médecins établie par le Conseil d’administration. Il est un tribunal indépendant du Collège des médecins dans l’exécution de ses fonctions.