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9 JUIN 2020

Nouvelles directives de Santé Canada encadrant le don d’ovules et de spermatozoïdes

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Le Collège souhaite informer ses membres de la publication, par Santé Canada, d’un document d’orientation qui vient fournir des informations sur la portée et l’application du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules1, pris en vertu de la Loi sur la procréation assistée.

Ce cadre réglementaire vise à favoriser la réduction des risques pour la santé des personnes et des couples qui utilisent les spermatozoïdes ou les ovules de donneurs en vue de réaliser leur projet parental. Cela comprend le risque de transmission d’une maladie infectieuse du donneur au receveur, ainsi qu’à l’enfant né de la procréation assistée, et le risque de transmission d’une maladie génétique du donneur à l’enfant.

Tous les médecins et les équipes qui offrent des soins de procréation assistée, de même que tous les établissements de santé et cliniques qui traitent, importent, distribuent ou utilisent des spermatozoïdes ou des ovules obtenus de donneurs aux fins de procréation assistée, doivent être au courant de ces dispositions.

Pour en savoir davantage

Pour une meilleure compréhension, il est utile de consulter d’autres références en lien avec ce cadre réglementaire :

1  Ce règlement est entré en vigueur le 4 février 2020, et remplace le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la conception assistée, qui fut abrogé à la même date.