4 DÉCEMBRE 2019

Modifications de pratiques découlant de la mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique

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Le Collège désire attirer l’attention de ses membres sur la mise à jour du Règlement ministériel d’application (RMA) de la Loi sur la santé publique (LSP) en vigueur depuis le mois d’octobre.

Des modifications de certaines pratiques concernant les événements démographiques (naissances vivantes et mortinaissances) et les maladies à déclaration obligatoire (MADO) en découlent et doivent être respectées.

Événements démographiques

Le nouveau règlement introduit un changement de définition de la mortinaissance. Le personnel des départements d’obstétrique des centres hospitaliers doit maintenant remplir un bulletin de la mortinaissance (SP-4) pour tout accouchement d’un enfant mort-né répondant à cette nouvelle définition, soit : 

« […] un produit de conception non vivant pesant au moins 500 grammes ou ayant atteint un âge gestationnel d’au moins 20 semaines. »

Une nouvelle version du SP-4 intégrant les changements sera transmise aux centres hospitaliers concernés ainsi qu’aux maisons de naissance.

Pour tout renseignement concernant les modifications liées à la définition de la mortinaissance, prière de contacter madame Geneviève Larouche par courriel à genevieve.larouche@msss.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-7525.

Maladies à déclaration obligatoire (MADO)

La mise à jour du RMA de la LSP modifie la démarche pour déclarer une MADO ainsi que la liste des MADO. Pour en savoir davantage sur cette mise à jour, il est suggéré de consulter le tableau des principales modifications ainsi que la page des MADO sur le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Une fois diagnostiquée par un médecin ou confirmée par un laboratoire, une MADO doit obligatoirement être déclarée au directeur de santé publique de la région de résidence de la personne visée par la déclaration.

Pour toute question concernant les MADO, prière de s’adresser à la Direction de la vigie sanitaire par courriel à santepubliquequebec@msss.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6720.