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21 SEPTEMBRE 2020

Formulaires médicaux adaptés à la réalité des victimes d’actes criminels et des sauveteurs

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Depuis janvier 2020, la Direction générale de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) propose aux médecins d’utiliser les nouveaux formulaires médicaux (attestation médicale, rapport médical, rapport final) adaptés à la réalité des personnes victimes et des sauveteurs. 

Ces nouveaux formulaires permettent de recueillir toute l’information requise au bon traitement des demandes de prestations présentées par les victimes d’actes criminels et les sauveteurs. Ils facilitent donc le suivi des dossiers présentés à la Direction générale de l’IVAC, dans le cadre d’une demande d’indemnisation. 

Un guide d’utilisation a également été conçu pour offrir un accompagnement étape par étape aux médecins qui doivent les remplir.

Veuillez noter qu’aux fins de l’admissibilité d’une demande de prestations, les formulaires d’attestation médicale de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) continuent d’être acceptés comme preuves objectives des blessures. Pour tout suivi médical, les rapports médicaux de la CNESST sont également acceptés. Néanmoins, l’utilisation des formulaires médicaux préparés par l’IVAC est fortement conseillée pour permettre un suivi plus adapté et plus rapide.