Accès aux données : oui, mais pas à n’importe quel prix !

Cette semaine, nous avons fait entendre nos préoccupations liées au projet de loi n^o 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux. Ce projet de loi concerne à la fois les patients et les médecins. Il touche notamment à la protection des données personnelles et au secret professionnel.

Il ouvre la porte à un nécessaire virage numérique au sein du réseau de la santé. Entre autres, la création du système national de dépôt de renseignements permettra des gains appréciables en matière d’efficacité dans la dispensation des soins et services à la population.

Toutefois, il est étonnant que les contours de ce virage se dessinent sans consultation préalable avec les ordres professionnels, alors que d’importants enjeux de protection du public en découlent.

Une relation de confiance à préserver

Nous sommes particulièrement préoccupés par la question du secret professionnel en lien avec les renseignements de santé. Les patients doivent avoir l’assurance que les informations échangées dans le cadre d’une consultation médicale demeureront confidentielles. C’est une condition essentielle de la relation thérapeutique. Perdre ce lien de confiance, c’est risquer de compromettre la qualité des soins. C’est pourquoi nous demandons que soient précisées les dispositions du projet de loi qui s’appliqueraient sous réserve du secret professionnel.

Un risque de confusion et de surcharge

Par ailleurs, nous nous étonnons du silence du projet de loi quant au rôle et aux responsabilités des ordres professionnels. Les dispositions qui y sont proposées se superposent aux normes et lois professionnelles existantes. Cette confusion nous fait craindre des incohérences et une surcharge administrative pour les professionnels de la santé. Il faut à tout prix éviter que les médecins se retrouvent pris entre deux cadres juridiques.

Un accès… pour qui et pourquoi ?

Toujours dans un souci de protection du public, le Collège estime que le consentement à l’accès aux renseignements de santé doit pouvoir être retiré en tout temps. Le projet de loi doit aussi mentionner de façon explicite l’interdiction de commercialiser les données recueillies.

Nous proposons également que le projet de loi intègre l’ensemble des lieux d’exercice et des intervenants concernés, notamment les étudiants et stagiaires autorisés à exercer des activités professionnelles, afin de permettre une réelle circulation fluide des renseignements de santé.

Agir pour la protection du public

Le Collège continuera de suivre avec grand intérêt cette question de première importance. Nous nous attendons à ce que le gouvernement étudie les recommandations que nous avons formulées avec toute l’attention nécessaire. La confiance du public à l’égard du réseau de la santé est précieuse… Prenons-en soin.