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MAY 19, 2016

Comment le Collège intervient-il lors de signalements concernant un résident ou un moniteur?

Par la Direction des études médicales
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Pour remplir sa mission de protection du public, le Collège des médecins du Québec doit s’assurer que les futurs médecins possèdent les qualités requises et sont compétents et aptes à exercer la médecine. Pour ce faire, le Collège a, entre autres, adopté en mai 2013 le Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine.

Ce règlement établit les normes réglementaires applicables aux résidents et aux moniteurs. Il prévoit aussi les modalités par lesquelles le Collège traite un signalement ou une demande d’enquête portant sur un résident ou un moniteur.

Le secrétaire ou la secrétaire adjointe en fonction à la Direction des études médicales (DEM) du Collège en fait une première analyse. Si le signalement est retenu, la DEM travaille alors en étroite collaboration avec l’université où le résident ou le moniteur est inscrit afin de recueillir les informations pertinentes. Cette cueillette de renseignements permet d'évaluer la présence d’un manquement de la part du résident ou du moniteur ayant notamment agi à l’encontre des dispositions prévues au Code de déontologie des médecins, outrepassé ses compétences et ses capacités, ou dont l’intervention n’était pas appropriée à son niveau de formation, et de vérifier s’il était bien supervisé.

La DEM s’assure également que l’université a mis en place les mesures nécessaires pour éviter que des événements similaires ne se reproduisent. Si la DEM est satisfaite des dispositions prises par l’université pour assurer la protection du public, qu’il s’agisse de mesures générales applicables aux programmes ou de mesures spécifiques au résident ou au moniteur concerné, elle informe la personne effectuant le stage de formation, la personne ayant fait le signalement ou demandé l’enquête, et l’université des conclusions de son analyse, et ferme le dossier.

Toutefois, advenant le cas où les mesures sont jugées insatisfaisantes, où le signalement concerne un manquement significatif du résident ou du moniteur à ses obligations déontologiques et réglementaires, de même qu’un manque sérieux de professionnalisme, ou encore si la sécurité des patients n’est pas assurée, l’ensemble du dossier est directement transféré au syndic, à la Direction des enquêtes (DE).

Au terme de son enquête, le syndic peut conclure qu’il n’y a pas lieu d’imposer une sanction. Il peut aussi recommander au comité exécutif du Collège d’imposer une ou plusieurs des sanctions réservées aux résidents, à savoir :

  1. une réprimande;
  2. une limitation ou une suspension du droit d'exercer des activités professionnelles, y compris l'obligation d'exercer certaines de ces activités professionnelles en présence d'une autre personne;
  3. une limitation ou une suspension du droit d'exercer des activités professionnelles jusqu'à ce que la personne présente un rapport médical établissant un état physique ou psychique compatible avec l'exercice de la profession;
  4. l'obligation de participer à un programme de suivi administratif;
  5. l'obligation de se soumettre à un plan d'encadrement professionnel identifiant un répondant pour chaque milieu de formation où la personne effectue un stage de formation professionnelle;
  6. la suspension ou le retrait de la carte de stage.

Lorsque le signalement ou la demande d’enquête représente un enjeu de sécurité, il peut requérir la limitation ou la suspension immédiate du droit de la personne visée d’exercer ses activités professionnelles.

À titre indicatif, la figure suivante présente l’évolution des signalements au CMQ depuis 2004.

Les compétences visées par les signalements s’inscrivent dans quatre grandes catégories : l’expertise médicale, la communication, le professionnalisme et les autres compétences CanMEDS.

Quant à la source des signalements, elle provient majoritairement des patients.

En conclusion, le Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine soulève l’importance d’une étroite collaboration entre le Collège et les milieux d’enseignement, en plus de mieux encadrer la  formation des résidents et des moniteurs. Le traitement des signalements s’en trouve facilité et les interventions du Collège peuvent être ajustées en fonction des manquements constatés.

En somme, le règlement fournit des outils d’intervention plus souples et mieux adaptés à la réalité des stages de formation professionnelle des résidents et moniteurs, en plus d’assurer la protection du public.