JUNE 12, 2019

Cannabis à des fins médicales : la SQDC n’est pas une option!

Mise au point du secrétaire
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Photo du Dr Yves Robert, secrétaire

Il a été récemment porté à l’attention du Collège qu’il arrive que des patients se présentent à la Société québécoise du cannabis (SQDC) sur la recommandation de leur médecin ou avec une ordonnance de celui-ci dans le but d’obtenir du cannabis à des fins médicales.

Or, ceci pose un réel problème, puisque la SQDC n’a pas le mandat de conseiller les patients d’un point de vue médical sur le cannabis ni de servir des ordonnances en ce sens.

Dans ce contexte, il semble impératif de rappeler qu’il existe deux voies distinctes pour obtenir du cannabis.

Cannabis : deux voies et deux réglementations différentes

La confusion observée autour de l’accès au cannabis, tant chez la population que chez plusieurs médecins, découle du fait que deux systèmes réglementaires différents coexistent pour encadrer la consommation du cannabis au Canada. En effet, l’accès à du cannabis à des fins médicales est régi par une loi et un règlement fédéral, tandis que l’accès à du cannabis à des fins récréatives est encadré par une réglementation provinciale. 

Accéder à du cannabis à des fins médicales

Dès qu’il est question de recourir à du cannabis dans un contexte thérapeutique, c’est la réglementation fédérale qui s’applique. Un médecin doit préalablement avoir évalué le patient puis avoir établi que le cannabis constituait un traitement approprié pour lui. Conformément aux directives émises par le Collège en septembre 2018 à ce sujet, le médecin doit aussi informer le patient de plusieurs éléments entourant la prise du cannabis; il doit en outre en assurer le suivi en personne, et obligatoirement noter au dossier du patient l’indication pour laquelle le cannabis est prescrit.

Un site de Santé Canada décrit en détail comment avoir accès au cannabis à des fins médicales, en s’approvisionnant soit directement auprès d’un fournisseur autorisé par le gouvernement fédéral soit en s’inscrivant auprès de Santé Canada afin de pouvoir produire soi-même une quantité limitée de cannabis à des fins médicales.

Concrètement, le médecin qui souhaite prescrire du cannabis pour des besoins médicaux doit fournir une ordonnance au patient et transmettre cette même ordonnance à tout producteur autorisé identifié par le patient. Le patient peut également mentionner au médecin qu’il souhaite plutôt s’inscrire à Santé Canada pour produire lui-même son cannabis. Dans un tel cas, l’approvisionnement se fera en semences de cannabis auprès d’un producteur autorisé. Toutes ces démarches se font donc auprès du gouvernent fédéral et d’aucune manière, dans une ou l’autre des succursales de la SQDC.

Accéder à du cannabis à des fins récréatives

Avec la légalisation du cannabis au Canada en octobre 2018, une loi québécoise a été adoptée pour encadrer l’usage du cannabis à des fins récréatives ici. Cette loi permet donc à toute personne majeure, en respectant un ensemble de règles, de s’approvisionner en cannabis pour son usage personnel récréatif. C’est également en vertu de cette loi qu’a été créée la Société québécoise du cannabis (SQDC), qui est le seul agent autorisé de distribution de cannabis à des fins récréatives au Québec.

Il est important de comprendre que la SQDC n’est pas un distributeur autorisé de cannabis à des fins médicales. Ses employés sont des conseillers en vente de cannabis récréatif. Ils ne sont pas des professionnels de la santé autorisés à délivrer du cannabis sur ordonnance ou à conseiller la clientèle sur l’usage du cannabis dans un contexte thérapeutique.

En résumé

Une intervention médicale n’est requise que dans les situations où un médecin a déterminé formellement que le cannabis est une option thérapeutique valable pour son patient, dans le respect des directives émises par son ordre professionnel en la matière, ce qui exclut d’emblée l’approvisionnement à la SQDC, puisque la voie vers le cannabis médical passe par Santé Canada.

Le Collège des médecins rappelle qu’il est donc important pour les médecins de comprendre l’existence de ces deux voies d’accès distinctes et d’en informer adéquatement leurs patients.

Yves Robert, M.D.
Secrétaire
Collège des médecins du Québec


Pour en savoir davantage…

Cannabis médical

Cannabis récréatif