JULY 14, 2022

Actualisation des règles touchant la pilule abortive

Interruption volontaire de grossesse médicale - IVGM
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La décision récente de la Cour suprême américaine sur l’avortement a ramené à l’avant-plan la question de l’accès à la pilule abortive au Québec. Cette question était à l’étude au Collège depuis janvier dernier afin d’actualiser les directives en vigueur et de favoriser l’accès à cette médication, à la lumière des données probantes recueillies et analysées sur l’utilisation de la pilule abortive.

Jusqu’à maintenant, le Collège obligeait une échographie pelvienne notamment pour s’assurer de l’âge gestationnel et de la localisation de la grossesse. De plus, le médecin devant prescrire la pilule abortive devait suivre une formation s’il n’était pas familier avec ce domaine d’exercice de l’avortement.

Actualisation des directives

Pendant la pandémie, l’obligation d’échographie a été modulée. Cette obligation systématique est définitivement levée en date d’aujourd’hui. Les cliniciens doivent être guidés par les recommandations des sociétés savantes et leur jugement clinique.

Quant à l’obligation de formation, le Collège considère maintenant que l’IVG médicale ne constitue plus un domaine d’exercice justifiant l’application du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins pour un médecin n’ayant jamais exercé dans ce domaine.

À compter d’aujourd’hui également, il revient au médecin de s’assurer qu’il dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour prescrire cette médication, comme pour tout autre soin, médicament ou traitement, conformément à ses obligations déontologiques.

Outils de formation

Le Collège s’assurera que les cliniciens auront à leur disposition de la formation pour acquérir les connaissances et les compétences requises à la prescription de cette médication, sans toutefois que cette formation soit obligatoire ou imposée par le Collège.

Groupe de travail

Par ailleurs, un groupe de travail se penchera sur ces outils de formation, ainsi que sur d’autres aspects de l’IVGM, comme l’utilisation de la télémédecine, le nombre maximal de semaines de gestation pour la prescrire, ainsi que la contribution d’autres professionnels pour prescrire la médication.

« Le rôle du Collège est d’assurer la protection du public, mais il a aussi le devoir de veiller à ce que ses règles reflètent les avancées de la science, les données probantes, et l’évolution de la société. C’est ce qu’il fait aujourd’hui. »

Mauril Gaudreault, M.D.
Président, Collège des médecins du Québec