Surveillance globale
Le CMQ intervient également auprès des établissements lors de situations qui impliquent un secteur d’activités.
Pour intervenir auprès des établissements, des indicateurs de performance sont étudiés et des accompagnements et visites peuvent être effectués.
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Accompagnement des établissements de santé
Cette surveillance s’exerce principalement à travers l’accompagnement des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) des établissements du réseau de la santé du Québec, notamment les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS), par les inspecteurs de la Direction de l’inspection professionnelle (DIP).
Cet accompagnement est réalisé au moyen de communications régulières entre les inspectrices ou inspecteurs de la DIP et les directrices ou directeurs des services professionnels (DSP), ainsi que les présidentes ou présidents du CMDP. Les inspectrices ou inspecteurs prennent aussi connaissance des travaux des comités du CMDP et du fonctionnement des mécanismes d’évaluation de la qualité de l’acte prévus par la Loi sur la santé et les services sociaux (LSSS). Elles ou ils demeurent disponibles pour des rencontres additionnelles en fonction des besoins des établissements en ce qui a trait à la qualité de l’exercice.
Les inspectrices ou inspecteurs rendent compte au responsable de l’inspection professionnelle (RI) des défis rencontrés par les établissements ainsi que des solutions mises de l’avant. Selon la situation, le RI peut notamment transmettre des commentaires et suggestions aux PCMDP et DSP, requérir des correctifs et en demander le rapport, ou décider de procéder à une visite de l’exercice collectif en ciblant des secteurs. Un médecin pourrait également être signalé au RI pour une évaluation individuelle de la qualité de son exercice.
Guide d'exercice et référence
- Atelier L'évaluation de l'acte médical en établissement
- Guide d'exercice L'évaluation de l'acte médical
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Indicateurs de performance clinique
La DIP réalise, avec la collaboration de statisticiennes et statisticiens, l’étude de différents indicateurs se rapportant à la pratique des médecins. Les indicateurs permettent généralement la surveillance de la qualité de l’exercice de groupes de médecins.
Au cours des 25 dernières années, plusieurs indicateurs ont été revus, certains en lien avec des conditions cliniques (ex. : l’appendicite, la bronchiolite, le cancer du sein, le cancer de la prostate, l’infarctus du myocarde, l’insuffisance rénale terminale et la transplantation d’organes), d’autres avec des ordonnances médicamenteuses (ex. : l’antibiothérapie et les benzodiazépines). Le développement d’indicateurs a toutefois été freiné en raison des règles établies par la Commission d’accès à l’information qui restreignent l’accès aux bases de données. Les indicateurs présentement utilisés visent la périnatalité et la prescription des opioïdes et des benzodiazépines.
Lorsque des indicateurs de performance clinique sont analysés par les inspectrices ou inspecteurs de la DIP, les résultats sont communiqués de façon dénominalisée aux instances visées par l’étude.
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Analyse des dossiers de mortalité maternelle et des dossiers de mortalité périnatale
Tous les dossiers de mortalité maternelle survenue au Québec, portés à l’attention du responsable de l’inspection professionnelle (RI) par le Bureau du coroner, sont révisés par un médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique.
Lorsque des problématiques sont concentrées dans une région ou un établissement en particulier, le médecin spécialiste en informe le RI, qui décide des actions à prendre, dans un objectif de prévention auprès du milieu. Il peut notamment transmettre ses commentaires et suggestions au milieu concerné, et lui demander d’organiser des formations ou d’effectuer des études.
La surveillance des dossiers de mortalité périnatale, quant à elle, est assurée par les inspectrices ou inspecteurs lors de leurs contacts réguliers avec les établissements de santé du Québec. Elles ou ils évaluent alors comment le CMDP prend en charge les études d’évaluation de l’acte liées à la mortalité périnatale, tout en portant un regard critique sur la qualité de ces études et les recommandations qui s’en suivent. Ils s’assurent que le comité d’évaluation de l’acte est outillé pour l’étude de ces dossiers, notamment en le référant aux grilles d’évaluation de l’acte médical par critères implicites et explicites.
Le RI est informé des conclusions de ces évaluations et peut notamment transmettre ses commentaires et suggestions au CMDP.