Règlements d'autorisation
Documents accessibles
- Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
- Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
- Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
- Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des forces canadiennes
- Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
- Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
- Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins
- Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
- Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
- Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
- Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
- Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière
- Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
- Règlement sur le permis de psychothérapeute
- Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien
- Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
- Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes