Processus électoral

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Le mandat de quatre (4) administratrices et administrateurs élus vient à échéance en 2022. Conformément à la division du territoire du Québec aux fins des élections au CA et au nombre d’administrateurs à élire par région, l'élection qui se tient actuellement au Collège vise à pourvoir des postes dans la région électorale de la Métropole.

L’élection se tient au moyen du vote électronique.

Plus de détails à venir au début juillet.

Régions et représentativité

Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège, le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales.

Voir les regroupements de régions et le nombre de postes d'administrateurs de la carte des régions électorales.

Mode d’élection

Les administrateurs sont élus au suffrage universel des membres tandis que le président est élu au suffrage des administrateurs.

Le Collège est administré par un CA formé d'un président et de quinze autres administrateurs. Onze des administrateurs sont élus au suffrage universel des membres de l’ordre par scrutin secret,  et quatre autres administrateurs représentant le public sont nommés par l'Office des professions du Québec.

Les membres du CA élisent le président du Collège parmi les administrateurs élus par scrutin secret. Cette élection à la présidence a lieu tous les quatre ans, à la première séance du CA qui suit le premier mercredi d’octobre. Le président actuel a été élu le 19 octobre 2018. Une élection à la présidence aura donc lieu cette année.

Durée du mandat

Les administrateurs sont élus ou nommés pour un mandat de quatre ans, mais toutes les régions n'entrent pas en élections simultanément. En fait, des élections aux postes d’administrateurs ont lieu le premier mercredi d'octobre, tous les deux ans. Celles-ci pourvoient au remplacement des administrateurs élus dont le mandat vient à expiration.

Il n’y a pas de limite au nombre de mandats qu’un même administrateur peut exercer. Pour ce qui est du choix des administrateurs nommés par l'Office des professions, il a lieu en même temps que les élections des administrateurs élus.

Le président du Collège est aussi élu pour un mandat de quatre ans, mais il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Lorsqu'il est élu pour un mandat qui excède la durée de son mandat à titre d’administrateur, il cesse d’exercer son mandat de président à la fin de son mandat d’administrateur, à moins qu’il ne soit réélu à titre d’administrateur. Dans un tel cas, il continue son mandat de président pour la durée non écoulée de celui-ci.

Rôle du secrétaire

La secrétaire du Collège agit comme secrétaire d’élections. Elle est chargée de l’application du Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration et surveille notamment le déroulement du vote. 

La secrétaire est assistée, dans sa tâche, par le comité consultatif des élections. Elle lui fait rapport de ses activités et de toute décision qu’elle rend lors d’une élection.

La secrétaire exerce, notamment, des fonctions relatives à l’éligibilité des candidats, à l’information diffusée aux membres, à la liste des membres ayant droit de vote, à la surveillance du déroulement du scrutin et à la validité des votes. 

Ces fonctions sont exposées plus en détails dans la Procédure électorale.

Rôle du comité consultatif

Le comité consultatif des élections a pour mandat de répondre aux interrogations de la secrétaire d’élections sur le processus électoral.

Le comité est composé de trois personnes désignées par le Conseil d’administration.

Pour assurer l’indépendance des membres du comité et garantir l’intégrité du processus électoral, le Conseil d’administration a défini les critères suivants pour procéder à leur nomination :

  1. Une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions,  ne siégeant pas au CA.
  2. Un  ancien administrateur du Collège ou une autre personne, ne siégeant pas au CA, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code  des professions.
  3. Un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Notons que le comité fera rapport de ses activités au CA à la première séance suivant l’élection. Il peut également faire des recommandations au CA.

Les avis du comité et les décisions de la secrétaire concernant la conduite d’une candidate ou d’un candidat sont publics et diffusés dans la section dédiée aux élections du site Web du Collège.

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