Liste des décisions disciplinaires

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Les décisions du conseil de discipline rendues depuis janvier 2019 sont rassemblées dans cette page.  Veuillez noter que les décisions antérieures à cette date, bien que mentionnées ici, sont plutôt accessibles dans le site de SOQUIJ et dans celui de CanLII. Également, il est possible en tout temps d’obtenir plus de détails en adressant une demande par courriel à renseignementdiscipline@cmq.org.

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Les décisions disciplinaires ci-dessous sont présentées en ordre décroissant de date. Vous pouvez également les trier par année puis par mois.

Si vous désirez rechercher un médecin en particulier, veuillez saisir soit son nom, son numéro de permis, ou le numéro de la cause le concernant et cliquez sur Chercher.

* Numéro de permis
OU
* Numéro de cause
00-00-00000 OU 00-0000-00000
(soit 9 ou 11 numéros, séparés par des tirets comme illustré)
OU
*Nom
Prénom

Par défaut, on trouvera ci-dessous les 20 décisions les plus récentes.

NomN° cause et datePrécisionDécision
Habib, Samir (00086)24-2022-01118
(2022-11-18)
Décision sur culpabilité et sanction - sanction non exécutoireVoir décision
Mezrahi, Michel (09455 Ex-membre)24-2022-01125
(2022-11-17)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Budeci, Cristian Lucian (10296 Ex-membre)24-2018-01042
(2022-11-09)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Sirpal, Sanjeev (19502 Ex-membre)24-2021-01116
(2022-10-17)
Décision sur une plainte suivant l'article 56 du code des professions - en appel, sanction exécutoireVoir décision
Sepehr-Arae, Arash (06467 Ex-membre)24-2022-01122
(2022-10-17)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
LeBlanc, Roger Philip (79583)24-2021-01110
(2022-10-12)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Bosembo Ilondjo, Maurice (14099 Ex-membre)24-2020-01095
(2022-10-11)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Toren, Andrew (12196 Ex-membre)24-2022-01117
(2022-09-27)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Rioux, Martin (94137 Ex-membre)24-2022-01119
(2022-09-26)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Craciunescu, Diana (11614 Ex-membre)24-2019-01071
(2022-09-21)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Corcos, Jacques (85635)24-2021-01115
(2022-09-14)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Tu, My Linh (79552)24-2021-01105
(2022-09-09)
Décision sur sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Courchesne, Pierre (81329)24-2019-01060
(2022-08-30)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilitéVoir décision
Zorn, Kevin (09556 Ex-membre)24-2021-01111
(2022-08-30)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Farruggia, Pasquale (91204 Ex-membre)24-2022-01120
(2022-08-29)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Aumais, Marie-Christine (17745 Ex-membre)24-2022-01121
(2022-08-23)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
St-Denis-Demers, Monique (80362)24-2019-01065
(2022-08-19)
Décision sur requêteVoir décision
Climan, Allan B. (81484 Ex-membre)24-2022-01144
(2022-08-11)
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Morissette, Louis (79039)24-2018-01040
(2022-08-08)
Décision sur sanction - en appelVoir décision
Climan, Allan B. (81484 Ex-membre)24-2022-01144
(2022-07-25)
Décision sur requête en radiation provisoireVoir décision