Liste des décisions disciplinaires

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Les décisions du conseil de discipline rendues depuis janvier 2019 sont rassemblées dans cette page.  Veuillez noter que les décisions antérieures à cette date, bien que mentionnées ici, sont plutôt accessibles dans le site de SOQUIJ et dans celui de CanLII. Également, il est possible en tout temps d’obtenir plus de détails en adressant une demande par courriel à renseignementdiscipline@cmq.org.

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Les décisions disciplinaires ci-dessous sont présentées en ordre décroissant de date. Vous pouvez également les trier par année puis par mois.

Si vous désirez rechercher un médecin en particulier, veuillez saisir soit son nom, son numéro de permis, ou le numéro de la cause le concernant et cliquez sur Chercher.

* Numéro de permis
OU
* Numéro de cause
00-00-00000 OU 00-0000-00000
(soit 9 ou 11 numéros, séparés par des tirets comme illustré)
OU
*Nom
Prénom

Par défaut, on trouvera ci-dessous les 20 décisions les plus récentes.

NomN° cause et datePrécisionDécision
Grégoire, Serge (93100)24-06-00633
(2022-05-10)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête - en appelVoir décision
Bissonnette, François (81267 Ex-membre)24-15-00876
(2022-04-27)
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Tu, My Linh (79552)24-2021-01105
(2022-04-13)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Monette, Steven (97445 Ex-membre)24-2017-01007
(2022-03-31)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Villeneuve, Jean (92098 Ex-membre)24-2021-01104
(2022-03-29)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Balasingam, Vijayabalan (04139 Ex-membre)24-2021-01108
(2022-03-29)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Michel, Philippe-Luc (14790 Ex-membre)24-2021-01109
(2022-03-17)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Lebel, Jocelyn (75444 Ex-membre)24-2019-01051
(2022-02-16)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Khalaf, Khalil (87039)24-2021-01106
(2022-02-10)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Rabbani, Shahida Nasreen (96190 Ex-membre)24-2017-00987
(2022-02-10)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Morissette, Louis (79039)24-2018-01040
(2022-02-08)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Chagnon, Michel (86343)24-2020-01084
(2022-01-31)
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Bazinet, Jocelyn (05409)24-2021-01107
(2022-01-27)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Fanous, Nabil Edward (74608)24-14-00848
(2021-12-17)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur sanctionVoir décision
Gauthier, Yvan (87417)24-2021-01101
(2021-11-23)
Plainte rejetée Aucun chef d'infraction n'a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilitéVoir décision
Chagnon, Michel (86343)24-2020-01084
(2021-11-05)
Décision sur sanction - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Copti, Michel (71032 Ex-membre)24-2018-01041
(2021-11-05)
Jugement de la Cour supérieure - en contrôle judiciaireVoir décision
Paquin, Sébastien (09062)24-2017-00982
(2021-11-02)
Jugement de la Cour supérieure - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Godbout, Sylvie (83397)24-2020-01093
(2021-10-29)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur sanctionVoir décision
Lichtblau, Ethan (97243)24-2021-01102
(2021-10-27)
Plainte retirée
Décision sur requête en retrait de la plainteVoir décision