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Liste des décisions disciplinaires

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Les décisions du conseil de discipline rendues depuis janvier 2019 sont rassemblées dans cette page.  Veuillez noter que les décisions antérieures à cette date, bien que mentionnées ici, sont plutôt accessibles dans le site de SOQUIJ et dans celui de CanLII. Également, il est possible en tout temps d’obtenir plus de détails en adressant une demande par courriel à renseignementdiscipline@cmq.org.

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Les décisions disciplinaires ci-dessous sont présentées en ordre décroissant de date. Vous pouvez également les trier par année puis par mois.

Si vous désirez rechercher un médecin en particulier, veuillez saisir soit son nom, son numéro de permis, ou le numéro de la cause le concernant et cliquez sur Chercher.

* Numéro de permis
OU
* Numéro de cause
00-00-00000 OU 00-0000-00000
(soit 9 ou 11 numéros, séparés par des tirets comme illustré)
OU
*Nom
Prénom

Par défaut, on trouvera ci-dessous les 20 décisions les plus récentes.

NomN° cause et datePrécisionDécision
Chagnon, Michel (86343 Ex-membre)24-2020-01084
(2021-11-05)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur sanctionVoir décision
Copti, Michel (71032 Ex-membre)24-2018-01041
(2021-11-05)
Jugement de la Cour supérieure - en contrôle judiciaireVoir décision
Paquin, Sébastien (09062)24-2017-00982
(2021-11-02)
Jugement de la Cour supérieure - sanction non exécutoireVoir décision
Godbout, Sylvie (83397 Ex-membre)24-2020-01093
(2021-10-29)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur sanctionVoir décision
Lichtblau, Ethan (97243)24-2021-01102
(2021-10-27)
Plainte retirée
Décision sur requête en retrait de la plainteVoir décision
Goldstein, Martin E. (84423)24-2019-01073
(2021-10-26)
Jugement du Tribunal des professions - en appel, sanction non exécutoireVoir décision
Giannakis, Photios (78118 Ex-membre)24-2020-01083
(2021-10-25)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur requête en arrêt des procéduresVoir décision
Malouf, Maan (75141 Ex-membre)24-16-00929
(2021-10-22)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Gaudreau, Jean-David (13230 Ex-membre)24-2017-00969
(2021-10-22)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
St-Onge, Gérard R. (69223)24-2020-01099
(2021-09-30)
Plainte retirée
Décision sur requête en retrait de la plainteVoir décision
St-Denis-Demers, Monique (80362)24-2019-01065
(2021-09-22)
Décision sur culpabilitéVoir décision
Robinson, Richard (80628 Ex-membre)24-2017-00968
(2021-09-20)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Houde, Billy (13425 Ex-membre)24-2020-01089
(2021-09-08)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Bothwell, Jody North (04369)24-16-00940
(2021-07-30)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Jugement du Tribunal des professionsVoir décision
Aram, Omid (11167)24-2020-01086
(2021-07-28)
Décision sur culpabilité - en appelVoir décision
Copti, Michel (71032 Ex-membre)24-2018-01041
(2021-07-27)
Décision sur requête - en contrôle judiciaireVoir décision
Malo, Michel (00373 Ex-membre)24-2019-01064
(2021-07-26)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Lacroix, Marc (00503)24-2020-01094
(2021-07-26)
Décision sur requêteVoir décision
Nigen, Simon (02234)24-2020-01100
(2021-07-22)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision
Lapointe, Richard (84447)24-2020-01097
(2021-07-15)
Plainte accueillie Au moins un chef d'infraction a été retenu par le Conseil de discipline.
Décision sur culpabilité et sanctionVoir décision