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Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2022-01-20

1
Date26 janvier 2022
Numéro du dossier500-61-537676-216 (no dossier CMQ : 5737)
Nom de la personne accuséeHalima Serrar
Date du dépôt de l'accusation28 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date2 février2022
Numéro du dossier700-61-168496-203 (no dossier CMQ : 5298)
Nom de la personne accuséeJean-Pierre Hallé
Date du dépôt de l'accusation23 janvier 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC 01
Date7 au 11 février 2022 - 21 au 25 février 2022 - 28 février au 1 mars 2022
Numéro du dossier500-61-507194-208 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date15 février 2022
Numéro du dossier150-61-035227-219 (no dossier CMQ : 5864)
Nom de la personne accuséeSerge Janelle
Date du dépôt de l'accusation2 novembre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Chicoutimi
Date21 février 2022
Numéro du dossier500-61-537679-210 (no dossier CMQ : 5777)
Nom de la personne accuséeGraciela De la Brena
Date du dépôt de l'accusation28 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceGestion de la sentence
LieuPalais de justice de Montréal
Date10 mars 2022
Numéro du dossier460-61-019286-218 (no dossier CMQ : 5733)
Nom de la personne accuséeDaniel-Judes Drouin
Date du dépôt de l'accusation27 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Granby
Date14 mars 2022, à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-523602-218 (nos dossiers CMQ : 5687-5696-5697)
Nom de la personne accuséeKelly Johanna Vega
Date du dépôt de l'accusation30 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date21 mars 2022
Numéro du dossier500-61-499772-193 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeMaison Jacynthe inc.
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAudience sur l'appel
LieuPalais de justice de Montréal, salle 6.02
Date23 mars 2022
Numéro du dossier500-61-523380-211 (no dossier CMQ : 5629)
Nom de la personne accuséeAntonina Protsenko
Date du dépôt de l'accusation22 avril 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceGestion de la sentence
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date23 mars 2022, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-192952-216 (no dossier CMQ : 5537)
Nom de la personne accuséeAnnie Ung
Date du dépôt de l'accusation23 mars 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle 2
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