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Rôle d'audiences pénales

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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine. Pour plus d'information sur l'exercice illégal de la médecine, cliquez ici.

Pratique illégale de la médecine

Le Collège a compilé des renseignements concernant les personnes accusées de pratique illégale de la médecine depuis 2005. Ces renseignements, regroupés dans un tableau, sont accessibles ici :


Audiences à venir 

Dernière mise à jour : 11 février 2021

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2021-09-09

DateEn attente de la décision du juge
Numéro du dossier700-61-154247-180 (no dossier CMQ : 4685)
Nom de la personne accuséeSylvain Doyon
Date du dépôt de l'accusation29 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAudience sur peine
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-01 ou RC-11
DateEn attente de la décision du juge
Numéro du dossier200-61-235634-209 (no dossier CMQ : 5374)
Nom de la personne accuséeMichèle Piuze
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Québec
Date26 août 2021
Numéro du dossier500-61-192952-216 (no dossier CMQ : 5537)
Nom de la personne accuséeAnnie Ung
Date du dépôt de l'accusation23 mars 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil
Date7 septembre 2021
Numéro du dossier500-61-499769-199 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeNancy Butzphal
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date8 septembre 2021
Numéro du dossier500-61-523579-218 (no dossier CMQ : 5721)
Nom de la personne accuséeNadia Mekallach
Date du dépôt de l'accusation21 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuMontréal
Date17 septembre 2021
Numéro du dossier700-61-178976-210 (no dossier CMQ : 5519)
Nom de la personne accuséeLedina Schiavone
Date du dépôt de l'accusation23 avril 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date21 septembre 2021
Numéro du dossier700-61-180146-216 (no dossier CMQ : 5718)
Nom de la personne accuséeKarine De Montigny
Date du dépôt de l'accusation21 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date27 et 29 septembre 2021
Numéro du dossier540-61-108696-201 (no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeVitacru
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il/elle était autorisé(e) à exercer la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Laval
Date27 et 29 septembre 2021
Numéro du dossier540-61-108695-203 (no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau
Date du dépôt de l'accusation18 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Laval
DateEn attente de la décision du pénal
Numéro du dossier500-17-083332-141 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Outrage au tribunal
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 2.08