Nature de la plainte / Procédure | 1. Le ou vers le (...), en prescrivant prématurément, intempestivement, contrairement aux données de la science médicale, et sans qu’il ne soit médicalement nécessaire, un examen d’imagerie médical poussé, inapproprié et non recommandé à ce stade de l’investigation, soit une tomodensitométrie cardiaque, contrevenant ainsi aux articles 44, 46, 47 et 50 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17).
2. Entre le (...) et le (...), en laissant un message sur la boîte vocale du cellulaire de la fille du patient, madame [la patiente], mentionnant l’état de santé de celui-ci et ce, sans avoir préalablement obtenu son autorisation, omettant de respecter les règles et principes de confidentialité rattachés à la profession, contrevenant ainsi à l’article 20 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et aux articles 59.2 et 60.4 du Code des professions (RLRQ c. C-26). |