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Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure14 déc. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01109
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dr Philippe-Luc Michel (14790), Montréal
ProcureursMe Leslie Azer
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plainte / Procédure1) Entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), à Montréal, district de Montréal, l’intimé a transgressé les limites de sa relation professionnelle avec une patiente en récidive de cancer, madame (...) en développant une relation intime avec elle, en posant des gestes de nature sexuelle à son endroit et/ou en lui tenant des propos déplacés et à caractère sexuel de manière répétée, le tout contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26).
Présidé par
MembresDr Marc-Jacques Dubois
Dr Alain Larouche
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
SalleAudition numérique
Date et heure10 jan. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01104
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jean Villeneuve (92098), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Sophie Arpin
Nature de la plainte / Procédure1. À Québec, le ou vers le (...), a fait défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention à l’égard de son patient, (...), contrairement aux articles 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2. À Québec, le ou vers le (...), a fait défaut de rédiger des notes complètes au dossier médical de son patient, (...), contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ, c. M-9, r. 20.3) et à l’article 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
SalleAudition numérique
Date et heure17 jan. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01094
Nom des partiesOlivier Bolduc, Plaignant privé
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
Procureurs----------
Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate
Nature de la plainte / ProcédureFaux renseignements / Déclarations ou opinions fausses, inexactes et/ou trompeuses / Propos et/ou commentaires inappropriés
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDr Andreas Krull
Dr Petru-Lucian Comanita
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure18 jan. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01094
Nom des partiesOlivier Bolduc, Plaignant privé
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
Procureurs----------
Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate
Nature de la plainte / ProcédureFaux renseignements / Déclarations ou opinions fausses, inexactes et/ou trompeuses / Propos et/ou commentaires inappropriés
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDr Andreas Krull
Dr Petru-Lucian Comanita
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure20 jan. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01107
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Bazinet (05409), Lévis
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Nicolas Moisan
Nature de la plainte / Procédure1. En faisant défaut, à partir du (...), d’assurer le suivi médical requis par l’état de santé de son patient en raison d’une cystoscopie de contrôle en date du (...) démontrant une possibilité de néoplasie au bassinet gauche et qui avait été prévu depuis le (...), contrairement aux articles 3, 32 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

2. Le ou vers le (...), en laissant un médecin français en stage d’adaptation à caractère évaluatif, dont il était le superviseur, rencontrer et évaluer seul le patient et en ne révisant pas le dossier du patient ultérieurement, contrevenant ainsi aux article 17 et 43 du Code de déontologie des médecins, et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

3.Le ou vers le (...), en faisant défaut de rédiger au dossier du patient des notes complètes, notamment en lien avec le refus de celui-ci de procéder immédiatement aux investigations nécessaires compte tenu des résultats d’une cystoscopie de contrôle en date du (...) et de reporter celles-ci à son retour de voyage, contrevenant à l’article 47 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’aux articles 2 et 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin.
Présidé par
MembresDre Marie Audrey Labbé
Dre Joanne Benoit
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure21 jan. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01107
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Bazinet (05409), Lévis
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Nicolas Moisan
Nature de la plainte / Procédure1. En faisant défaut, à partir du (...), d’assurer le suivi médical requis par l’état de santé de son patient en raison d’une cystoscopie de contrôle en date du (...) démontrant une possibilité de néoplasie au bassinet gauche et qui avait été prévu depuis le (...), contrairement aux articles 3, 32 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

2. Le ou vers le (...), en laissant un médecin français en stage d’adaptation à caractère évaluatif, dont il était le superviseur, rencontrer et évaluer seul le patient et en ne révisant pas le dossier du patient ultérieurement, contrevenant ainsi aux article 17 et 43 du Code de déontologie des médecins, et commettant un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.

3.Le ou vers le (...), en faisant défaut de rédiger au dossier du patient des notes complètes, notamment en lien avec le refus de celui-ci de procéder immédiatement aux investigations nécessaires compte tenu des résultats d’une cystoscopie de contrôle en date du (...) et de reporter celles-ci à son retour de voyage, contrevenant à l’article 47 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’aux articles 2 et 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin.
Présidé par
MembresDre Marie Audrey Labbé
Dre Joanne Benoit
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure27 jan. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01094
Nom des partiesOlivier Bolduc, Plaignant privé
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
Procureurs----------
Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate
Nature de la plainte / ProcédureFaux renseignements / Déclarations ou opinions fausses, inexactes et/ou trompeuses / Propos et/ou commentaires inappropriés
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDr Andreas Krull
Dr Petru-Lucian Comanita
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure28 jan. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01094
Nom des partiesOlivier Bolduc, Plaignant privé
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
Procureurs----------
Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate
Nature de la plainte / ProcédureFaux renseignements / Déclarations ou opinions fausses, inexactes et/ou trompeuses / Propos et/ou commentaires inappropriés
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDr Andreas Krull
Dr Petru-Lucian Comanita
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
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