Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure15 fév. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01143
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Vania Jimenez
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure16 fév. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01143
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Vania Jimenez
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure17 fév. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01143
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Vania Jimenez
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 fév. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Julie Chenette
Nature de la plainte / Procédure1. Le ou vers le (...), en prescrivant prématurément, intempestivement, contrairement aux données de la science médicale, et sans qu’il ne soit médicalement nécessaire, un examen d’imagerie médical poussé, inapproprié et non recommandé à ce stade de l’investigation, soit une tomodensitométrie cardiaque, contrevenant ainsi aux articles 44, 46, 47 et 50 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17).

2. Entre le (...) et le (...), en laissant un message sur la boîte vocale du cellulaire de la fille du patient, madame [la patiente], mentionnant l’état de santé de celui-ci et ce, sans avoir préalablement obtenu son autorisation, omettant de respecter les règles et principes de confidentialité rattachés à la profession, contrevenant ainsi à l’article 20 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et aux articles 59.2 et 60.4 du Code des professions (RLRQ c. C-26).
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 10 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure20 mars 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01150
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau
ProcureursMe Anthony Battah
Me Davina Bastarache
Nature de la plainte / Procédure1. À Gatineau, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a omis d’investiguer adéquatement l’écoulement mamelonnaire sanguinolent du sein gauche rapporté par sa patiente, [la patiente], en ne lui prescrivant pas les examens radiologiques complémentaires requis, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2. À Gatineau, le ou vers le (...), a fait défaut de rédiger des notes complètes au dossier de sa patiente, [la patiente], contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ, c. M-9, r. 20.3) et commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé par
MembresDr Henri Deguire
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure21 mars 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01150
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau
ProcureursMe Anthony Battah
Me Davina Bastarache
Nature de la plainte / Procédure1. À Gatineau, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a omis d’investiguer adéquatement l’écoulement mamelonnaire sanguinolent du sein gauche rapporté par sa patiente, [la patiente], en ne lui prescrivant pas les examens radiologiques complémentaires requis, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2. À Gatineau, le ou vers le (...), a fait défaut de rédiger des notes complètes au dossier de sa patiente, [la patiente], contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ, c. M-9, r. 20.3) et commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé par
MembresDr Henri Deguire
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure3 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01150
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau
ProcureursMe Anthony Battah
Me Davina Bastarache
Nature de la plainte / Procédure1. À Gatineau, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a omis d’investiguer adéquatement l’écoulement mamelonnaire sanguinolent du sein gauche rapporté par sa patiente, [la patiente], en ne lui prescrivant pas les examens radiologiques complémentaires requis, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2. À Gatineau, le ou vers le (...), a fait défaut de rédiger des notes complètes au dossier de sa patiente, [la patiente], contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ, c. M-9, r. 20.3) et commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé par
MembresDr Henri Deguire
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure6 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01150
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau
ProcureursMe Anthony Battah
Me Davina Bastarache
Nature de la plainte / Procédure1. À Gatineau, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a omis d’investiguer adéquatement l’écoulement mamelonnaire sanguinolent du sein gauche rapporté par sa patiente, [la patiente], en ne lui prescrivant pas les examens radiologiques complémentaires requis, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2. À Gatineau, le ou vers le (...), a fait défaut de rédiger des notes complètes au dossier de sa patiente, [la patiente], contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ, c. M-9, r. 20.3) et commettant par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé par
MembresDr Henri Deguire
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
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