Rôle d'audiences disciplinaires

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Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience.

Consultez :

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

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Date et heure14 oct. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01144
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Patrick de Niverville
Me Christine kark
Nature de la plainte / Procédure1) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, après un examen gynécologique en salle d’accouchement, l’Intimé a tenu des propos déplacés, inappropriés et/ou à caractère sexuel auprès de sa patiente (Mme ...), le tout contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26).

2) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, l’Intimé n’a pas respecté la limitation d’exercice lui ayant été imposée par son ordre professionnel en date du 15 juillet 2021, soit de « se trouver en présence d’une personne de sexe féminin pendant toute la durée des rencontres de patientes où il y aura la tenue d’un examen », plus précisément en effectuant un examen gynécologique auprès d’une patiente en travail (Mme ...) sans être dûment accompagné, le tout contrairement aux articles 110 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26).

3) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, l’Intimé a fait défaut d’inscrire au dossier de sa patiente (Mme ...) son suivi durant la soirée du (...) et ses différents examens de celle-ci, le tout contrairement aux articles 5 et 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r. 20.3).
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr François Bertrand
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure17 oct. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01144
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Patrick de Niverville
Me Christine kark
Nature de la plainte / Procédure1) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, après un examen gynécologique en salle d’accouchement, l’Intimé a tenu des propos déplacés, inappropriés et/ou à caractère sexuel auprès de sa patiente (Mme ...), le tout contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26).

2) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, l’Intimé n’a pas respecté la limitation d’exercice lui ayant été imposée par son ordre professionnel en date du 15 juillet 2021, soit de « se trouver en présence d’une personne de sexe féminin pendant toute la durée des rencontres de patientes où il y aura la tenue d’un examen », plus précisément en effectuant un examen gynécologique auprès d’une patiente en travail (Mme ...) sans être dûment accompagné, le tout contrairement aux articles 110 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26).

3) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, l’Intimé a fait défaut d’inscrire au dossier de sa patiente (Mme ...) son suivi durant la soirée du (...) et ses différents examens de celle-ci, le tout contrairement aux articles 5 et 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r. 20.3).
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr François Bertrand
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure18 oct. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01144
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Patrick de Niverville
Me Christine kark
Nature de la plainte / Procédure1) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, après un examen gynécologique en salle d’accouchement, l’Intimé a tenu des propos déplacés, inappropriés et/ou à caractère sexuel auprès de sa patiente (Mme ...), le tout contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26).

2) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, l’Intimé n’a pas respecté la limitation d’exercice lui ayant été imposée par son ordre professionnel en date du 15 juillet 2021, soit de « se trouver en présence d’une personne de sexe féminin pendant toute la durée des rencontres de patientes où il y aura la tenue d’un examen », plus précisément en effectuant un examen gynécologique auprès d’une patiente en travail (Mme ...) sans être dûment accompagné, le tout contrairement aux articles 110 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26).

3) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Général Juif de Montréal, l’Intimé a fait défaut d’inscrire au dossier de sa patiente (Mme ...) son suivi durant la soirée du (...) et ses différents examens de celle-ci, le tout contrairement aux articles 5 et 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r. 20.3).
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr François Bertrand
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure1 er nov. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01125
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dr Michel Mezrahi (09455), Westmount
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainte / Procédure1. En omettant de prendre en charge de façon appropriée son patient, monsieur (...)., qui le consultait le (...) avec un tableau évocateur de diabète, négligeant notamment de s’assurer d’obtenir les résultats d’analyse d’urine dans les délais appropriés et d’établir le diagnostic ainsi que le suivi nécessaire chez ce patient qui présentait un diabète de type 1, contrevenant ainsi aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins.
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Joanne Benoit
Dr Pierre Marsolais
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure2 nov. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01125
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dr Michel Mezrahi (09455), Westmount
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainte / Procédure1. En omettant de prendre en charge de façon appropriée son patient, monsieur (...)., qui le consultait le (...) avec un tableau évocateur de diabète, négligeant notamment de s’assurer d’obtenir les résultats d’analyse d’urine dans les délais appropriés et d’établir le diagnostic ainsi que le suivi nécessaire chez ce patient qui présentait un diabète de type 1, contrevenant ainsi aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins.
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Joanne Benoit
Dr Pierre Marsolais
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure7 nov. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01126
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Claudio Jeldres (14288), Sherbrooke
ProcureursMe Leslie Azer
Me Karine Joizil / Me David Boire-Schwab
Nature de la plainte / Procédure1. Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure8 nov. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01126
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Claudio Jeldres (14288), Sherbrooke
ProcureursMe Leslie Azer
Me Karine Joizil / Me David Boire-Schwab
Nature de la plainte / Procédure1. Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure9 nov. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01126
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Claudio Jeldres (14288), Sherbrooke
ProcureursMe Leslie Azer
Me Karine Joizil / Me David Boire-Schwab
Nature de la plainte / Procédure1. Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure10 nov. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01126
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Claudio Jeldres (14288), Sherbrooke
ProcureursMe Leslie Azer
Me Karine Joizil / Me David Boire-Schwab
Nature de la plainte / Procédure1. Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure11 nov. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01126
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Claudio Jeldres (14288), Sherbrooke
ProcureursMe Leslie Azer
Me Karine Joizil / Me David Boire-Schwab
Nature de la plainte / Procédure1. Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
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