Rôle d'audiences disciplinaires

PARTAGER

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure23 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Julie Chenette
Me Juliette Liu
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure24 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Julie Chenette
Me Juliette Liu
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Julie Chenette
Me Juliette Liu
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure26 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Julie Chenette
Me Juliette Liu
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure8 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00958
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Claude St-Arnaud (93313), Trois-Rivières
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut d'informer adéquatement un patient / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Ne pas avoir tenu compte des limites de ses connaissances et compétences
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 10 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00958
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Claude St-Arnaud (93313), Trois-Rivières
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut d'informer adéquatement un patient / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Ne pas avoir tenu compte des limites de ses connaissances et compétences
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 11 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure16 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00929
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Maan Malouf (75141), Outremont
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 7 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00963
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Jacques Henri Victor Nizard (03386), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut de consulter ou référer à un confrère / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Lydia Milazzo
AudienceJour 4 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage