Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Date et heure22 jan. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00974
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Joseph Placide (92358), Laval
ProcureursMe Anthony Battah
Nature de la plainteDéfaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic / Non-conformité dans la tenue du dossier médical / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure23 jan. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00983
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dre Annick Mwilambwe (10463), Terrebonne
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plaintePrescription intempestive / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Chantal Perreault
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure5 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00976
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Gilles Bernard Bellavance (87511), Repentigny
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00976
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Gilles Bernard Bellavance (87511), Repentigny
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure7 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00976
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Gilles Bernard Bellavance (87511), Repentigny
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure8 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 fév. 2018 à 09 h 00
Titre du dossier24-16-00916
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Michel Bernier (76019), Radisson
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plainteActe dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 4 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure9 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00979
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Hélène Malenfant (91257), Drummondville
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Violation du secret professionnel
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00979
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Hélène Malenfant (91257), Drummondville
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Violation du secret professionnel
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage