Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure12 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00999
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Jean-François Rancourt (85245), Montmagny
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Marie Girard
Dr André Larose
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01024
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Mounir Bashour (99298), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Robert-Jean Chénier
Nature de la plainteDéfaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic / Prescription intempestive / Entrave au travail d'un officier du Collège
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
MembresDr Marc Giroux
Dr Henri Deguire
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
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Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
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Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Robert Girard
Dr Andreas Krull
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle4200 rue Molson, Montréal, QC, salle M-140
Date et heure29 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00965
Nom des parties Ali Dabdaba, Plaignant privé
Dre Liliane Demers (78337), Verdun
Procureurs----------
Me Emmy Serikawa
Nature de la plainteContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Conflits d'intérêts
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Jacques Richard Côté
Dre Lise Cusson
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure3 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01028
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dr Michel Doucet (97216), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteAuto-traitement ou traitement de ses proches / Falsification de dossier ou certificat / Procédés déloyaux / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDr Pierre Marsolais
Dr Michel Lemoyne
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01030
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Isabelle Larouche (13767), Sainte-Thérèse
ProcureursMe Sharon Godbout
Me David E. Roberge
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Auto-traitement ou traitement de ses proches / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDr Bruno Raby
Dr Alain Larouche
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01031
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Ethan Lichtblau (97243), Montréal
Procureurs----------
Me Sophie Arpin
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
Membres
AudienceJour 1 - Audience-requête
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure5 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01026
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Johanne Morin (82315), Longueuil
ProcureursMe Anthony Battah
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteDéfaut de consulter ou référer à un contrère ou à un spécialiste / Défaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Alain Weill
Dr Richard Gosselin
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage