Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure22 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01037
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Jean-Louis Beaudoin (71319), Verdun
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Léa Chebli
Nature de la plaintePrescription intempestive / Procédés déloyaux / Auto-traitement ou traitement de ses proches / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Stéphane Perron
Dr Marc Bouchard
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01036
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Anne-Marie Ponton (81253), Greenfield Park
ProcureursMe Ilana Amouyal
Me Robert-Jean Chénier / Me Isabelle Côté
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Dérogation à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut de collaborer avec les proches d'un patient ou toute autre personne
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Serge G. Lenis
Dr Robert Girard
AudienceJour 1 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01043
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert A. Laflèche (78486), Sherbrooke
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr Alain Weill
Dr Daniel Demers
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure26 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01043
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert A. Laflèche (78486), Sherbrooke
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr Alain Weill
Dr Daniel Demers
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure27 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-13-00796
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Mario Giroux (88428), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
Membres
AudienceJour 7 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01046
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Adi Yoskovitch (02344), Laval
ProcureursMe Patrick de Niverville
Me Paul Blanchard
Nature de la plaintePublicité ou information trompeuse / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Conflit d'intérêt / Commerce autre que les médicaments / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Dérogation à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Tanguay
Dr Pierre Marsolais
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure5 mars 2019 à 13 h 30
Titre du dossier24-2018-01048
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Pierre Mailloux (74373), Louiseville
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainteREQUÊTE EN RÉINSCRIPTION (Art.161 C. prof.)
(Demande pour être relevé de la limitation d'exercer la psychaitrie auprès des enfants et des adolescents)
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Fabienne Grou
Dre Mireille Grégoire
AudienceJour 1 - Audience-requête
SalleHôtel Gouverneur « Le Rouge vin », 975 rue Hart, Trois-Rivières, QC, Salle : Salon Sept-îles
Date et heure6 mars 2019 à 13 h 30
Titre du dossier24-2018-01048
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Pierre Mailloux (74373), Louiseville
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainteREQUÊTE EN RÉINSCRIPTION (Art.161 C. prof.)
(Demande pour être relevé de la limitation d'exercer la psychaitrie auprès des enfants et des adolescents)
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Fabienne Grou
Dre Mireille Grégoire
AudienceJour 2 - Audience-requête
SalleHôtel Gouverneur « Le Rouge vin », 975 rue Hart, Trois-Rivières, QC, Salle : Salon Sept-îles
Date et heure7 mars 2019 à 13 h 30
Titre du dossier24-2018-01048
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Pierre Mailloux (74373), Louiseville
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainteREQUÊTE EN RÉINSCRIPTION (Art.161 C. prof.)
(Demande pour être relevé de la limitation d'exercer la psychaitrie auprès des enfants et des adolescents)
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Fabienne Grou
Dre Mireille Grégoire
AudienceJour 3 - Audience-requête
SalleHôtel Gouverneur « Le Rouge vin », 975 rue Hart, Trois-Rivières, QC, Salle : Salon Sept-îles
Date et heure12 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage