Rôle d'audiences disciplinaires

PARTAGER

PANDÉMIE 

En raison de la situation actuelle, la plupart des auditions disciplinaires se tiennent à distance sur la plateforme Teams, conformément aux directives émises par le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience.

Consultez :

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

1
Date et heure5 juil. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01116
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Sanjeev Sirpal (19502), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Pascal A. Pelletier
Nature de la plainte / Procédure1. En se rendant coupable de fraude dans l’obtention de son permis d’exercice à titre de spécialiste en médecine de famille en (...), en ayant fourni des informations mensongères et frauduleuses à la Direction des études médicales du Collège des médecins du Québec, notamment quant à ses démêlés, inconduites, antécédents et renvois à l’occasion de son parcours antérieur, contrairement à l’article 56 du Code des professions.
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Raja Tamaz
Dre Lise Cusson
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure6 juil. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01116
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Sanjeev Sirpal (19502), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Pascal A. Pelletier
Nature de la plainte / Procédure1. En se rendant coupable de fraude dans l’obtention de son permis d’exercice à titre de spécialiste en médecine de famille en (...), en ayant fourni des informations mensongères et frauduleuses à la Direction des études médicales du Collège des médecins du Québec, notamment quant à ses démêlés, inconduites, antécédents et renvois à l’occasion de son parcours antérieur, contrairement à l’article 56 du Code des professions.
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Raja Tamaz
Dre Lise Cusson
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure7 juil. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01116
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Sanjeev Sirpal (19502), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Pascal A. Pelletier
Nature de la plainte / Procédure1. En se rendant coupable de fraude dans l’obtention de son permis d’exercice à titre de spécialiste en médecine de famille en (...), en ayant fourni des informations mensongères et frauduleuses à la Direction des études médicales du Collège des médecins du Québec, notamment quant à ses démêlés, inconduites, antécédents et renvois à l’occasion de son parcours antérieur, contrairement à l’article 56 du Code des professions.
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Raja Tamaz
Dre Lise Cusson
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure11 juil. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01103
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Gilbert Alfred Blaise (80556), Mont-Royal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Alexandra Morin
Me Julius Grey / Me Michaëlla Bouchard Racine
Nature de la plainte / Procédure1. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de respecter une limitation imposée par le comité exécutif du Collège des médecins du Québec, contrairement aux articles 42, 43 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no(...)

2. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de s’assurer que les inscriptions versées au dossier médical du patient, (...), soient lisibles et complètes, contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no (...)

3. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), s’est auto-prescrit plusieurs médicaments, alors qu’il ne s’agissait pas d’urgence ou de cas manifestement sans gravité, contrairement à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

4. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de constituer un dossier au nom du patient, (...), contrairement à l’article 4 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
MembresDr François Bertrand
Dre Ginette Fortier
AudienceJour 4 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure19 juil. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01121
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dre Marie-Christine Aumais (17745), Saint-Jean-sur-Richelieu
ProcureursMe Leslie Azer
Me Julie Chenette
Nature de la plainte / Procédure1. Le ou vers le (...), à l’Hôpital Charles-Le Moyne, l’Intimée a traité une personne avec qui il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, à savoir (...), en procédant à l’exérèse de lésions sur deux doigts de la main droite, commettant ainsi une infraction à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26).

Dossier (...)

2) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Notre-Dame, l’Intimée a traité une personne avec qui il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, à savoir (...)., en procédant à des blépharoplasties (paupière supérieure bilatérale), commettant ainsi une infraction à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26).

3) Le ou vers le (...), (...), après avoir fait une ordonnance verbale de Naproxen et de Pantoprazole à (...), l’Intimée a fait défaut d’inscrire cette information au dossier de sa patiente, commettant ainsi une infraction à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (R.L.R.Q., c. M-9, r. 20.3).

Dossier (...)

4) Le ou vers le (...), à l’Hôpital Charles-Le Moyne, a traité une personne avec qui il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, à savoir (...), en procédant à des blépharoplasties, commettant ainsi une infraction à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26).

Dossier (...)

5) Le ou vers le (...), (...), a traité une personne avec qui il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice, à savoir (...), en lui rédigeant une ordonnance de sédatifs hypnotiques, la Zopiclone et un opiacé (Statex), commettant ainsi une infraction à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (R.L.R.Q., c. M-9, r. 17) et à l’article 59.2 du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26).

6) Le ou vers le (...), (...), après avoir prescrit à (...) un sédatif (Zopiclone) et un opiacé (Statex), a fait défaut d’inscrire cette information au dossier de sa patiente, commettant ainsi une infraction à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (R.L.R.Q., c. M-9, r. 20.3).
Présidé parMe Nathalie Lelièvre
MembresDre Vania Jimenez
Dr Henri Deguire
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
SalleAudition numérique
Date et heure20 juil. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01122
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dr Arash Sepehr-Arae (06467), Pointe-Claire
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainte / Procédure1. Le ou vers le (...) en procédant intempestivement à une résection quasi-complète de l’acromion de l’épaule droite de Mme (...) (D.D.N. : ...) en lieu et place d’une acromioplastie qui avait été convenue avec la patiente, contrairement aux articles 42 et 47 du Code de déontologie des médecins et contrevenant à l’article 59.2 du Code des professions;

2. Le ou vers le (...) en accédant sans autorisation et sans justification médicale, aux renseignements de santé confidentiels contenus au dossier médical de Mme (...), sur le site Dossier Santé Québec (DSQ), commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Stéphane Perron
Dr Jacques Richard Côté
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
SalleAudition numérique
Date et heure21 juil. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01105
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre My Linh Tu (79552), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland / Me Gong Ming Zheng
Nature de la plainte / Procédure1. acquittée

2. En négligeant d’assurer de façon appropriée le suivi de cette patiente, après avoir pris connaissance des résultats de l’échographie abdomino-pelvienne, omettant notamment d’inscrire une note à l’effet que la patiente devait être revue compte tenu du résultat anormal obtenu, ne revoyant pas la patiente dans un délai raisonnable, et n’assurant pas de répondre aux diverses tentatives de celle-ci de connaître ses résultats dans les meilleurs délais, contrairement aux articles 32 et 47 du Code de déontologie des médecins, et contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lynne Nadeau
Dre Marie Girard
AudienceJour 4 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure24 août 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
----------
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès d'une patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure25 août 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
----------
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès d'une patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure26 août 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
----------
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès d'une patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
1