Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Date et heure19 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00981
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Philippe St-Gelais (09259), Saint-Georges
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteFacturation déraisonnable / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure26 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01008
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Mai-Anh Le Van (02028), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me David E. Roberge
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01008
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Mai-Anh Le Van (02028), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me David E. Roberge
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure30 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00975
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Jacques-E. Leclerc (80303), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ariane-Sophie Blais
Me Michel Jolin
Nature de la plainteOmission de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle900, Place d’Youville, Québec, Qc, Salle : Diane-Paré-Bourgault au 6e étage
Date et heure1 er mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00975
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Jacques-E. Leclerc (80303), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ariane-Sophie Blais
Me Michel Jolin
Nature de la plainteOmission de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle900, Place d’Youville, Québec, Qc, Salle : Diane-Paré-Bourgault au 6e étage
Date et heure1 er mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01006
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Cong Van Kieu (88416), Saint-Hyacinthe
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteManquement relatif à la confidentialité et/ou violation du secret professionnel / sollicitation de clientèle
Présidé parMe Chantal Perreault
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure2 mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00975
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Jacques-E. Leclerc (80303), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ariane-Sophie Blais
Me Michel Jolin
Nature de la plainteOmission de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle900, Place d’Youville, Québec, Qc, Salle : Diane-Paré-Bourgault au 6e étage
Date et heure2 mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01006
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Cong Van Kieu (88416), Saint-Hyacinthe
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteManquement relatif à la confidentialité et/ou violation du secret professionnel / sollicitation de clientèle
Présidé parMe Chantal Perreault
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure3 mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00975
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Jacques-E. Leclerc (80303), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ariane-Sophie Blais
Me Michel Jolin
Nature de la plainteOmission de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle900, Place d’Youville, Québec, Qc, Salle : Diane-Paré-Bourgault au 6e étage
Date et heure7 mai 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00975
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Jacques-E. Leclerc (80303), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ariane-Sophie Blais
Me Michel Jolin
Nature de la plainteOmission de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle900, Place d’Youville, Québec, Qc, Salle : Diane-Paré-Bourgault au 6e étage