Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure24 sep. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01017
Nom des parties Michele Mucciacciaro, Plaignant privé
Dre Laury Chamelian (02011), Montréal
Procureurs----------
Me Léa Chebli
Nature de la plainteDéfaut d'informer adéquatement un patient / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
MembresDr Jacques Letarte
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 sep. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01017
Nom des parties Michele Mucciacciaro, Plaignant privé
Dre Laury Chamelian (02011), Montréal
Procureurs----------
Me Léa Chebli
Nature de la plainteDéfaut d'informer adéquatement un patient / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
MembresDr Jacques Letarte
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure1 er oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01014
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dre Sylvie Bouvet (85086), Trois-Rivières
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteAuto-traitement ou traitement de ses proches / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDr Andreas Krull
Dr Stéphane Perron
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure3 oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01027
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Julien Du Tremblay (14693), Saint-Charles Borromée
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Jacques Rousse
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Fabienne Grou
Dr Henri Deguire
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Chantal Perreault
MembresDr Robert Girard
Dr Andreas Krull
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Chantal Perreault
MembresDr Robert Girard
Dr Andreas Krull
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Chantal Perreault
MembresDr Robert Girard
Dr Andreas Krull
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure16 oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00965
Nom des parties Ali Dabdaba, Plaignant privé
Dre Liliane Demers (78337), Verdun
Procureurs----------
Me Emmy Serikawa
Nature de la plainteContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Conflits d'intérêts
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
MembresDr Jacques Richard Côté
Dre Lise Cusson
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure16 oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01013
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Trevor Wesson (12040), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost / Me Nathalie Vuille
Me Julie Chenette
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et/ou acte intempestif compromettant son indépendance professionnelle / Défaut de référer à un confrère / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDre Pascale Dubois
Dr Jacques Letarte
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure17 oct. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01013
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Trevor Wesson (12040), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost / Me Nathalie Vuille
Me Julie Chenette
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle et/ou acte intempestif compromettant son indépendance professionnelle / Défaut de référer à un confrère / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDre Pascale Dubois
Dr Jacques Letarte
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage