Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance pendant la pandémie. Les visiteurs sont admis sur rendez-vous seulement.
Consultez la page Nous joindre pour connaître nos heures d’ouverture et nos coordonnées.

Rôle d'audiences disciplinaires

PARTAGER

PANDÉMIE 

En raison de la situation actuelle, la plupart des auditions disciplinaires se tiennent à distance sur la plateforme Teams, conformément aux directives émises par le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience.

Consultez :

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

1
Date et heure27 sep. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01101
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Yvan Gauthier (87417), Québec
Procureurs----------
Me Isabelle Racine / Me Vincent Savard
Nature de la plainte / ProcédureDéfaut d'assurer le suivi et la prise en charge d'un patient
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Simon Racine
Dr Bruno Raby
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Beauport
Date et heure28 sep. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01101
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Yvan Gauthier (87417), Québec
Procureurs----------
Me Isabelle Racine / Me Vincent Savard
Nature de la plainte / ProcédureDéfaut d'assurer le suivi et la prise en charge d'un patient
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Simon Racine
Dr Bruno Raby
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Beauport
Date et heure29 sep. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01099
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Gérard R. St-Onge (69223), Rivière-du-Loup
Procureurs----------
Me Maxime Blais / Me Elisabeth Sohier-Poirier
Nature de la plainte / ProcédureDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Simon Racine
Dr Bruno Raby
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Beauport
Date et heure30 sep. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01099
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Gérard R. St-Onge (69223), Rivière-du-Loup
Procureurs----------
Me Maxime Blais / Me Elisabeth Sohier-Poirier
Nature de la plainte / ProcédureDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Simon Racine
Dr Bruno Raby
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Beauport
Date et heure13 oct. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-14-00848
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dr Nabil Edward Fanous (74608), Westmount
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Marc Dufour
Nature de la plainte / ProcédurePublicité ou information trompeuse
Présidé par
MembresDr Marc Giroux
Dr Jacques Letarte
AudienceJour 8 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure14 oct. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01093
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dre Sylvie Godbout (83397), Sherbrooke
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Jacques Rousse
Nature de la plainte / Procédure1. Avoir délivré, pour la période du (...), sur simple demande de (...), un arrêt de travail sans indication médicale à son soutien et sans avoir rencontré le patient, le tout en contravention de l’article 85 du Code de déontologie des médecins et contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

2. Avoir délivré, à plusieurs reprises en (...), des attestations d’arrêt de travail à (...) , sans par ailleurs consigner à son dossier les informations cliniques au soutien de telles attestations, contrevenant ainsi au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin et contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

3. Avoir délivré à (...) le (...), une attestation d’incapacité de travailler de jour ou de soir, sans raison médicale le justifiant, le tout contrevenant à l’article 85 du du Code de déontologie des médecins et contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

4. Avoir délivré, le (...), une attestation d’incapacité à se rendre à un rendez-vous médical le (...), à (...) et ce, sans avoir rencontré ou évalué la patiente en date du (...), le tout en contravention de l’article 85 du Code de déontologie des médecins et contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

5. Avoir mis fin, sans justification médicale, au suivi de (...), le (...), contrevenant ainsi à l’article 32 du Code de déontologie des médecins et contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

6. retiré

7.Le ou vers le (...), avoir entravé le travail du syndic, en lui indiquant avoir vu Mme (...) le (...) alors que ce n’était pas le cas, contrevenant ainsi à l’article 118 du Code de déontologie des médecins et contrairement aux articles 114, 122 et 59.2 du Code des professions;

8. Le ou vers (...), en omettant d’avoir une conduite irréprochable lors de communications avec madame (...) (...), contrevenant ainsi aux articles 17, 110 et 111 du Code de déontologie des médecins et, commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDr François Bertrand
Dre Brigitte St-Pierre
AudienceJour 4 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure25 oct. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold / Me Gabrielle G. Maurer
Nature de la plainte / ProcédurePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure9 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold / Me Gabrielle G. Maurer
Nature de la plainte / ProcédurePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 7 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure10 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des partiesDenis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 19 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure11 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des partiesDenis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 20 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
1