Processus électoral

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Les élections qui se tiendront cette année au Collège visent à pourvoir à quatre postes d’administrateurs dans la région de la Métropole seulement. Plusieurs changements marqueront ces élections, entre autres :

Régions et représentativité

Afin de se conformer aux nouvelles exigences du Code des professions et d’assurer une représentation régionale adéquate au sein du CA, le Collège des médecins a revu la division du territoire du Québec aux fins des élections au CA ainsi que le nombre d’administrateurs à élire pour chaque région. 

Rappelons qu’en 2018, l’élection vise uniquement la région électorale de la Métropole, pour laquelle quatre postes sont à pourvoir.

Voir les regroupements de régions et le nombre de postes d'administrateurs de la nouvelle carte électorale du Québec.

Mode d’élection

Les administrateurs sont élus au suffrage universel des membres tandis que le président est élu au suffrage des administrateurs.

Plus précisément, le Collège est administré par un Conseil d'administration formé d'un président et de quatorze autres administrateurs. Onze des administrateurs sont élus au suffrage universel des membres de l’ordre par scrutin secret, et quatre autres administrateurs sont nommés par l'Office des professions du Québec. Les membres du CA élisent le président du Collège parmi les administrateurs élus par scrutin secret. Cette élection du président a lieu tous les quatre ans, à la première séance du Conseil d’administration qui suit le premier mercredi d’octobre. En 2018, cette séance aura lieu le 19 octobre 2018.

Durée du mandat

Les administrateurs sont élus ou nommés pour un mandat de quatre (4) ans, mais toutes les régions n'entrent pas en élections simultanément. En fait, des élections aux postes d’administrateurs ont lieu le premier mercredi d'octobre, tous les deux ans. Celles-ci pourvoient au remplacement des administrateurs élus dont le mandat vient à expiration. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats qu’un même administrateur peut exercer. Pour ce qui est du choix des administrateurs nommés par l'Office des professions, il a lieu en même temps que les élections des administrateurs élus.

Le président du Collège est aussi élu pour un mandat de quatre (4) ans, mais il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Lorsqu'il est élu pour un mandat qui excède la durée de son mandat à titre d’administrateur, il cesse d’exercer son mandat de président à la fin de son mandat d’administrateur, à moins qu’il ne soit réélu à titre d’administrateur. Dans un tel cas, il continue son mandat de président pour la durée non écoulée de celui-ci.

Rôle du secrétaire

Le secrétaire du Collège agit comme secrétaire d’élections. Il est chargé de l’application du Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec et surveille notamment le déroulement du vote. 

Le secrétaire est assisté, dans sa tâche, par le comité consultatif des élections. Il lui fait rapport de ses activités et de toute décision qu’il rend lors d’une élection.

Il exerce, notamment, des fonctions relatives à l’éligibilité des candidats, à l’information diffusée aux membres, à la liste des membres ayant droit de vote, à la surveillance du déroulement du scrutin et à la validité des votes. Ces fonctions sont exposées plus en détails dans la Procédure électorale : Élections 2018.

Rôle du comité consultatif

Le comité consultatif des élections a pour mandat de répondre aux interrogations du secrétaire d’élections sur le processus électoral. 

Le comité est composé de trois membres indépendants, désignés par le Conseil d’administration, soit :

  • Dr Jean-Pierre Farmer, neurochirurgien
  • Dr Marc Giroux, médecin de famille
  • M. Pierre Parent

Pour assurer l’indépendance des membres du comité et garantir l’intégrité du processus électoral, le Conseil d’administration a défini les critères suivants pour procéder à leur nomination :

  1. Un médecin membre du Collège ayant une expérience, une expertise, ou un intérêt marqué en matière de processus électoral, et qui n’est ni un administrateur ou un employé du Collège.
  2. Un ancien administrateur du Collège.
  3. Une personne choisie parmi une liste d’administrateurs fournie par l’Office des professions, et qui n’est pas un administrateur du Collège.

Notons que le comité fera rapport de ses activités au CA à la première séance suivant l’élection, soit le 19 octobre 2018. Il peut également faire des recommandations au CA.

Les avis du comité et les décisions du secrétaire concernant la conduite d’un candidat sont publics et diffusés sur le site Web du Collège.

FIN DES SECTIONS

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Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, 2017, chapitre 11.

Dernière mise à jour : 10 mai 2018