Présenter sa candidature

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Vous désirez participer à la gestion des affaires de votre ordre professionnel? Portez-vous candidat au poste d’administrateur au Conseil d'administration du Collège, ou appuyez la candidature d’un collègue!

Cette année, seule la région de la Métropole est en élections. Les autres régions administratives le seront en 2020.

Période de mise en candidature

Les candidatures aux postes d’administrateurs pourront être reçues entre le 10 mai 2018 et le 31 août 2018, à 16 h.

Critères d’éligibilité

Avant de déposer sa candidature à un poste d’administrateur, le membre du Collège doit s’assurer qu’il respecte les critères d’éligibilité suivants :

  • Avoir son domicile professionnel dans la région électorale.
  • Être inscrit au tableau de l’ordre le 17 août 2018, à 16 h, soit au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
  • Ne pas être sous le coup d’une limitation ou d’une suspension à compter du 17 août 2018, 16 h.
  • Ne pas être radié ou limité ou suspendu dans son droit d’exercer des activités professionnelles pendant la période électorale.
  • Respecter en tout temps les règles de conduite établies au Règlement.
  • Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

Étapes à suivre pour présenter sa candidature

La présentation d'une candidature peut se faire en version électronique ou papier, mais, quelle que soit la méthode retenue, les quatre étapes décrites ci-dessous doivent être suivies.

1. BULLETIN DE PRÉSENTATION
Un candidat doit proposer sa candidature à l’aide du Bulletin de présentation. Ce bulletin doit être dûment rempli et signé par le candidat.
2. CINQ APPUIS
Un candidat doit obtenir l’appui de cinq autres médecins ayant leur domicile professionnel dans la région où il se présente. Ceux-ci doivent également signer son Bulletin de présentation. Il est néanmoins utile de mentionner qu’une candidature demeure valide malgré la perte d’un ou de plusieurs appuis, après son acceptation par le secrétaire.
3. DOCUMENTS À JOINDRE
Un candidat doit transmettre, en même temps que son bulletin de présentation, les documents suivants :
  • Curriculum vitae abrégé, lequel doit être de moins de 800 caractères et présenté à double interligne avec la police de caractères Times New Roman de 12 points.
  • Photographie en format électronique .jpg ou .gif. 
  • Déclaration du candidat dûment remplie et signée.
4. TRANSMISSION DE LA MISE EN CANDIDATURE
Tous les documents (Bulletin de présentation incluant la signature des cinq médecins appuyant le candidat, Curriculum vitae abrégé, photographie et Déclaration du candidat) doivent être transmis au Collège, à l’attention du secrétaire, par courrier ou par courriel (elections@cmq.org). 
À noter : la date limite pour la transmission de candidature est le 31 août 2018 à 16 h. Toute candidature reçue après cette date sera refusée.

Confirmation de la candidature

Lors de la réception du Bulletin de présentation, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Il peut exiger du candidat qu’il y apporte toute modification requise afin de le rendre conforme aux exigences établies par le Collège. Il envoie ensuite un courriel confirmant la recevabilité de la candidature.

À noter : un candidat ne peut commencer sa campagne électorale avant d’avoir reçu la confirmation du secrétaire.

Précisons qu’une candidature ne peut être refusée du seul fait que le candidat fait l’objet d’une plainte disciplinaire, mais le candidat qui est radié pendant la période électorale perd son éligibilité. De même, l’administrateur élu qui est radié est réputé avoir démissionné.

Diffusion des candidatures sur le site Web

À compter du 1er août 2018, 9 h, les candidatures reçues et acceptées par le secrétaire seront diffusées sur le site Web du Collège.

Au plus tard à 16 h, le 31 août 2018, toutes les candidatures à un poste d’administrateur seront diffusées sur le site Web du Collège, accompagnées du curriculum vitae abrégé et de la photographie des candidats. Toute candidature reçue après cette date sera refusée.

Le Collège rendra aussi publique toute information relative aux décisions affectant le droit d’exercice d’un candidat. Elles seront affichées sur son site Web, en-dessous du curriculum vitae abrégé du candidat.

Durée de la campagne électorale

Les candidats aux postes d’administrateurs peuvent débuter leur campagne le 1er août 2018 s’ils ont reçu la confirmation du secrétaire du Collège pour ce qui est de la conformité de leur candidature. Sinon, ils doivent attendre cette confirmation écrite avant de débuter leur campagne.

Pour l’ensemble des candidats, la campagne électorale prend fin dès le début du scrutin, soit le 17 septembre 2018 à 9 h.

Conflit d'intérêts

Un candidat au poste d’administrateur ne peut se placer en situation de conflit d'intérêts, c’est-à-dire une situation dans laquelle ses intérêts personnels ou des intérêts auxquels il a partie liée (liens de parenté, d’amitié, d’affaires ou autres) s'opposent à ceux de la mission de protection du public qu’assume le Collège.

À ce sujet, le Code des professions mentionne que le candidat au poste d’administrateur ne peut être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

Cette restriction s’applique également aux administrateurs. Un administrateur nommé ou élu est d’ailleurs réputé avoir démissionné à compter du moment où il devient un tel membre d’un conseil d’administration ou dirigeant.

Par ailleurs, la notion de conflit d’intérêts s’étend à la question du financement de la campagne électorale. Ainsi, un candidat ne peut faire commanditer ou laisser n’importe quel tiers financer sa campagne électorale. Lors du dépôt de sa candidature, il devra d’ailleurs remplir une déclaration à cet effet.

Code de conduite

Le candidat doit en tout temps respecter le Code de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration, sous peine de perdre son éligibilité pour l’élection en cours.

Un candidat doit toujours agir avec intégrité et courtoisie, dans le respect de la dignité et de l’honneur de la profession et dans le respect des lois et des règlements régissant la profession médicale. Plus précisément, il doit :

  • Éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts. 
  • Observer la plus grande courtoisie à l’égard de tout autre candidat, des électeurs ainsi qu’à l’égard du Collège et de ses dirigeants.
  • Ne pas donner ni recevoir aucun cadeau, présent, ni aucune faveur, ristourne ou un avantage quelconque pour favoriser sa candidature.
  • Ne pas donner un renseignement faux ou inexact.
  • Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande provenant du secrétaire du Collège.
  • Respecter les décisions du secrétaire du Collège.

Dépenses électorales / Commandite par un tiers

Un candidat ne peut accepter que sa campagne soit commanditée ou financée par une personne physique ou morale dont les intérêts sont contraires à la mission du Collège. Lors du dépôt de sa candidature, il devra d’ailleurs remplir une déclaration à cet effet.

Par exemple, un candidat ne peut accepter que sa campagne électorale soit financée ou commanditée par un groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

D’autre part, aucune limite n’est fixée quant aux dépenses électorales. Cependant, un candidat ne peut utiliser les ressources du Collège pour financer sa campagne.

Médias sociaux

Le Code de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration prévoit qu’un candidat qui utilise des moyens technologiques dans le cadre de sa campagne doit le faire dans le respect des personnes à qui est transmis le message électoral. Il doit, lorsqu’une demande à cet effet lui est adressée, retirer le nom d’une personne de la liste d’envoi de ses communications. De plus, un candidat qui utilise un site Web doit le faire de façon à bien identifier le site, sa localisation et son détenteur.

Publicité

Le Code de conduite des candidats à une élection au Conseil d’administration édicte que toute publicité doit être respectueuse envers les autres candidats et le Collège. Le terme « publicité » vise alors la diffusion par tout moyen, y compris des moyens technologiques, d’un message destiné à favoriser l’élection d’un candidat ou d’un groupe de candidats.

Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant les règles en matière de publicité. Pour connaître l’ensemble des règles relatives à la publicité et à la campagne électorale d’un candidat vous pouvez consulter la Procédure électorale : Élections 2018.

Sujet Règles applicables
Liste des membres votants Chaque candidat a droit gratuitement à la liste des membres ayant droit de vote dans la région où il se présente, accompagnée de l’adresse de leur domicile professionnel.
Communications du Collège

Pendant la période électorale, le Collège publiera périodiquement des infolettres pour informer l’ensemble des membres quant aux règles d’élections. De plus, le Collège acheminera deux courriels aux membres votants de la région de la Métropole avant le début du scrutin : 

  • Un premier courriel est transmis le 4 septembre 2018 pour présenter la liste des candidats. 
  • Un second courriel de rappel est transmis le 14 septembre 2018, afin d’inviter les membres votants à consulter les précisions transmises par les candidats quant à leurs objectifs.
Limite quant au nombre de communications permises pour un candidat Il n’y a pas de limite au nombre de communications qu’un candidat peut adresser aux membres ayant droit de vote dans sa région. Toutefois, un candidat doit retirer de la liste d’envoi sans délai toute personne qui en fait la demande. De plus, les communications répétitives et abusives sont interdites, car contraires au code d’éthique du candidat.
Contenu des communications Les communications des candidats doivent s’inscrire dans le cadre de la mission de protection du public de l’ordre.

Le candidat qui est déjà administrateur du Collège ou membre d’un de ses comités ne peut utiliser les informations privilégiées obtenues dans le cadre de ses fonctions au profit de sa campagne électorale. De plus, il est interdit aux candidats de commenter toute cause impliquant le Collège devant les tribunaux.
Conservation des communications Un candidat doit conserver une copie de toutes les communications électorales qu’il a adressées à ses électeurs pendant les 90 jours qui suivent le dépouillement du vote, soit jusqu’au 3 janvier 2019 ou, le cas échéant, jusqu’à ce que le jugement en contestation d’élection soit passé en force de chose jugée.

Il doit également conserver pendant le même délai une copie de toute publicité qu’il a diffusée dans le cadre de sa compagne électorale, peu importe le lieu ou le média utilisé.

À la demande du secrétaire, il doit en fournir une copie à l’ordre.

Outils mis à la disposition du public et des candidats

Le Collège met en place les outils suivants afin de guider le public, les membres et les candidats.

  • Une section Questions-réponses sur son site Web regroupant les principales questions adressées à l’ordre par les membres ou les candidats, ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
  • Une adresse courriel unique : elections@cmq.org.
  • Un service de soutien téléphonique : 514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555.

Ce service est disponible du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

 

FIN DES SECTIONS

Dernière mise à jour : 14 mai 2018