13 NOVEMBRE 2017

Inconduites et harcèlement de nature sexuelle

Pour le Collège des médecins du Québec, c’est toujours tolérance zéro
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Depuis quelques semaines, la question des inconduites et du harcèlement de nature sexuelle dans divers milieux se retrouve au coeur de l’actualité. À ce sujet, le Collège des médecins du Québec rappelle aux médecins et à la population sa position de tolérance zéro à l’égard des inconduites sexuelles. Aucune forme de harcèlement ou d’inconduite sexuelle n’est tolérée entre un médecin et un(e) patient(e) ou un membre de l’équipe médicale, incluant un stagiaire. Le Collège des médecins s’est prononcé à ce sujet à de nombreuses reprises au fil des ans et invite les personnes qui auraient subi de tels préjudices à formuler une plainte auprès de la Direction des enquêtes. Chaque demande d’enquête est traitée avec confidentialité, rigueur et diligence.

Le 8 juin 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi 11 qui contient de nouvelles dispositions en matière d’inconduites sexuelles. De fait, tel que le stipule maintenant l’article 156 du Code des professions, un professionnel reconnu coupable d’inconduite de nature sexuelle envers un patient s’expose à une radiation minimale de cinq ans, sauf exception. Cette sanction s’applique même si les infractions, les accusations ou les audiences sur culpabilité ont eu lieu avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Les inconduites envers les autres personnes demeurent sanctionnées par des périodes de radiation discrétionnaires prononcées en fonction des règles qui prévalent en droit disciplinaire.

« Depuis plusieurs années, le Collège réclamait auprès du ministère de la Justice que des sanctions plus sévères soient imposées aux professionnels reconnus coupables d’une inconduite sexuelle envers un patient. Le Collège accueille favorablement ces nouvelles dispositions qui permettront aux ordres professionnels de mieux remplir leur mandat de protection du public. Il ne faut pas cesser de clamer haut et fort que de tels comportements chez les médecins ne sont pas tolérés », a déclaré le Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements :

Leslie Labranche
Relationniste de presse
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179