15 JUIN 2018

Frais accessoires : le Bureau du syndic du Collège des médecins du Québec annonce la conclusion d’une entente avec un groupe de huit urologues

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Le Collège des médecins du Québec diffuse ce communiqué à la suite de la décision du Conseil de discipline entérinant l’entente entre les parties qui incluait cette publication.

Le Bureau du syndic du Collège des médecins du Québec annonce la conclusion d’une entente avec un groupe de huit urologues qui, entre juillet 2015 et février 2016, ont réclamé des montants susceptibles d’être disproportionnés à titre de frais de médicaments et d’agents anesthésiants pour effectuer des vasectomies à leur cabinet de consultation, malgré l’avis du Collège des médecins concernant l’indépendance professionnelle et les frais réclamés aux patients publié en mars 2015. Dans cette enquête, le Bureau du syndic a constaté que ni la compétence professionnelle, ni la qualité de l’exercice des médecins concernés n’étaient en cause. De plus, dans le passé ces médecins n’ont fait l’objet d’aucune plainte disciplinaire. 

Toutefois, la participation des médecins en cause constitue, selon le Bureau du syndic, un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession qui doit être porté à l’attention du public afin de préserver la transparence qui doit prévaloir en matière d’indépendance professionnelle et de désintéressement et vise l'exemplarité à l'égard des autres membres de la profession qui pourraient être tentés de poser des gestes semblables.

Au cours des dernières années, la problématique des frais réclamés par les médecins a été fortement dénoncée, tant par les médias que par le Collège des médecins, qui avait publié en 2011 un rapport sur les frais facturés aux patients et avait demandé publiquement au gouvernement de clarifier les règles quant aux services couverts hors établissement. Cette démarche a entrainé l’adoption en janvier 2017 du Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques. L’entrée en vigueur de ce règlement rend le risque de récidive quasi inexistant.

Le principal mandat du Bureau du syndic consiste à veiller à ce que les membres de l’Ordre respectent les dispositions du Code de déontologie des médecins, la Loi médicale ainsi que tous les règlements adoptés conformément au Code des professions. Pour rappel, le droit disciplinaire ne recherche pas à punir le professionnel, mais plutôt à corriger un comportement déviant. Lorsque le Bureau du syndic est rassuré quant à la protection du public à la suite d’une enquête sur un de ses membres et qu’il n’y a plus de possibilité de contravention de nature déontologique, son rôle n’est pas nécessairement de porter plainte devant le Conseil de discipline. Il peut, dans ces cas, régler des dossiers soit en conciliation, soit avec un engagement formel du médecin à modifier ses pratiques professionnelles.

Le Collège des médecins du Québec est l’ordre professionnel des médecins québécois.
Sa mission : une médecine de qualité au service du public.