20 JUIN 2018

Justice disciplinaire : les inconduites de nature sexuelle

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Le Collège des médecins du Québec revendiquait depuis plusieurs années l’actualisation des règles régissant l’administration de la justice disciplinaire au Québec et, plus particulièrement, celles régissant les conseils de discipline. Le Collège exprimait aussi le souhait de voir des sanctions proportionnelles à l’importance des fautes commises, particulièrement dans les cas d’inconduites de nature sexuelle.

Des progrès importants ont été réalisés en 2015 avec la création et l’implantation du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels. Ce Bureau permet une planification rigoureuse du travail des conseils de discipline ainsi qu’un suivi serré du respect des délais pour rendre une décision.

Une autre étape importante a été franchie avec l’adoption de la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11). Ainsi, une radiation minimale de cinq ans est dorénavant imposée à tout professionnel reconnu coupable d’une inconduite de nature sexuelle. D’ailleurs, au cours de la dernière année, le conseil de discipline a appliqué les nouvelles dispositions de la loi dans les décisions qu’il a rendues. 

Vous trouverez dans la capsule no 9 publiée aujourd’hui toutes les informations sur ces nouvelles dispositions ainsi que les conséquences pour un intimé reconnu coupable d’une telle infraction.

La tolérance zéro pour les inconduites de nature sexuelle était, est et restera toujours la position du Collège.

Charles Bernard, M.D.
Président
Collège des médecins du Québec