News

Legal and ethics
information
July 9, 2018
Adoption et communication de renseignements – Modification des règles
La nouvelle Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements est entrée en vigueur le 16 juin dernier. Celle-ci remplace certaines dispositions prévues au Code civil et à la Loi sur la protection de la jeunesse, dont celles ayant trait aux règles qui régissent la confidentialité des renseignements médicaux.
Legal and ethics
information
June 20, 2018
Nouvelles sanctions en matière d’inconduite de nature sexuelle
Dans cette neuvième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège transmet les informations relatives aux nouvelles sanctions en matière d'inconduite sexuelle, de l'application des sanctions jusqu'à la réinscription au tableau de l'ordre.
Legal and ethics
information
June 7, 2018
Obligation pour le membre de fournir une adresse électronique établie à son nom
Dans cette huitième capsule d'information sur la gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle aux membres leurs nouvelles obligations concernant le courrier électronique inscrit à leur dossier et souligne l'importance pour chacun de s'assurer de recevoir les infolettres du Collège.
Legal and ethics
information
May 23, 2018
Comprendre la justice disciplinaire
Lorsqu’elles sont médiatisées, les sanctions imposées à des professionnels à la suite d’une plainte disciplinaire soulèvent plusieurs questions et surtout l’insatisfaction du public.
Legal and ethics
information
April 12, 2018
Le Collège vous consulte sur un projet de règlement
Conformément à l’article 95.3 du Code des professions, le Collège des médecins du Québec informe ses membres que le Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec sera soumis pour adoption au Conseil d’administration du Collège.
Legal and ethics
information
April 12, 2018
Exercice illégal de la médecine : nouveaux délais et augmentation des amendes
Dans cette septième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle en quoi consiste l'exercice illégal de la médecine et présente les nouvelles dispositions du Code des professions en la matière.
Legal and ethics
information
April 12, 2018
Nouvelle infraction : mesures de représailles contre un lanceur d’alerte
Dans cette sixième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique comment les nouvelles dispositions du Code des professions permettent de protéger les lanceurs d’alerte.
Legal and ethics
information
March 28, 2018
Admission aux professions et accès à la formation
Dans cette cinquième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique en quoi consiste la fonction du Commissaire à l'admission aux professions, ses pouvoirs d'enquête et d'examen des plaintes, ainsi que le rôle du nouveau Pôle de coordination pour l'accès à la formation.
Legal and ethics
information
March 14, 2018
Nouvelle obligation en matière d’infraction
Dans cette quatrième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications s'appliquant aux médecins faisant l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus.
Legal and ethics
information
February 27, 2018
Cotisation : des changements à prévoir
Dans cette troisième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant sa cotisation annuelle.
Legal and ethics
information
February 14, 2018
Assemblée générale annuelle : nouvelle date et autres nouveautés
Dans cette deuxième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant la tenue de son assemblée générale annuelle.
Legal and ethics
information
February 13, 2018
L’accès au dossier médical électronique : exclusivement pour un usage professionnel
L’utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) se répand dans les cliniques et sera bientôt obligatoire. Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler aux médecins que ces puissants outils doivent être exclusivement utilisés dans le cadre de leurs fonctions.
Legal and ethics
information
February 1, 2018
Nouvelle composition du Conseil d’administration
Le Collège publie aujourd’hui la première capsule d’information d’une série qui sera diffusée sur son site Web concernant l'entrée en vigueur des nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels.
Legal and ethics
information
January 30, 2018
Radiation pour inconduite sexuelle : nouvelles règles de réinscription au tableau de l’ordre
Changements dans la procédure entourant la réinscription d’un professionnel ayant été radié du tableau de l’ordre pour une infraction d’inconduite sexuelle ou pour un acte de même nature prévu au code de déontologie des membres de l’ordre.
Legal and ethics
information
January 30, 2018
Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers
Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Collège souhaite rappeler aux médecins leurs obligations relativement aux dossiers dont ils ont la garde lorsqu’ils cessent d’exercer ou changent de lieu d’exercice.