Rôle d'audiences pénales

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Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2022-07-22

Date4 au 13 janvier 2023
Numéro du dossier500-61-507194-208 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
DateDate à venir
Numéro du dossier500-61-499772-193 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeMaison Jacynthe inc.
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceDécision de la cour d'appel
LieuPalais de justice de Montréal, salle 6.02
DateEn attente de la décision du pénal
Numéro du dossier500-17-083332-141 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Outrage au tribunal
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 2.08