Rôle d'audiences pénales

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Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2022-05-26

Date30 juin 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier705-61-126410-220 (no dossier CMQ : 5945)
Nom de la personne accuséeLuce Roy
Date du dépôt de l'accusation22 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Joliette, salle 1.05
Date22 juillet 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier460-61-019286-218 (no dossier CMQ : 5733)
Nom de la personne accuséeDaniel-Judes Drouin
Date du dépôt de l'accusation27 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Granby
Date24 août 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier450-61-074918-219 (no dossier CMQ : 5809)
Nom de la personne accuséeMélanie Perrault
Date du dépôt de l'accusation20 décembre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Sherbrooke, salle 6
Date24 août 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier450-61-075433-226 (no dossier CMQ : 5914)
Nom de la personne accuséeRoxane Gutzeit-Godbout
Date du dépôt de l'accusation24 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Sherbrooke, salle 6
Date1 et 2 septembre 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-537679-210 (no dossier CMQ : 5777)
Nom de la personne accuséeGraciela De la Brena
Date du dépôt de l'accusation28 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date1 et 2 septembre 2022à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-537678-212 (no dossier CMQ : 5777)
Nom de la personne accuséeClinique Beauté Grace inc.
Date du dépôt de l'accusation28 octobre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date7 septembre 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier540-61-121626-2278 (no dossier CMQ : 5882)
Nom de la personne accuséeAbdul Hamid Boulad
Date du dépôt de l'accusation23 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.12
Date7 septembre 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier540-61-121627-225 (no dossier CMQ : 5887)
Nom de la personne accuséeFaïka Essid
Date du dépôt de l'accusation23 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.12
Date7 septembre 2022 à 9 h 30
Numéro du dossier540-61-121628-223 (no dossier CMQ : 5887)
Nom de la personne accusée9123-6535 Québec inc. f.a.s.n. "Vivaderme"
Date du dépôt de l'accusation23 février 2022
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.12
Date19 et 21 septembre 2022
Numéro du dossier705-61-125989-216 (no dossier CMQ : 5896)
Nom de la personne accuséeSandra Manègre
Date du dépôt de l'accusation21 décembre 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Joliette