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Rôle d'audiences pénales

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Audiences à venir

Dernière mise à jour : 2021-09-23

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Date12 novembre 2021
Numéro du dossier700-61-173333-201 (no dossier CMQ : 5525)
Nom de la personne accuséeMichael Lapointe
Date du dépôt de l'accusation7 octobre 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date18 novembre 2021
Numéro du dossier700-61-180146-216 (no dossier CMQ : 5718)
Nom de la personne accuséeKarine De Montigny
Date du dépôt de l'accusation21 juin 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date18 novembre 2021
Numéro du dossier500-61-192952-216 (no dossier CMQ : 5537)
Nom de la personne accuséeAnnie Ung
Date du dépôt de l'accusation23 mars 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Longueuil
Date30 novembre 2021
Numéro du dossier700-61-154247-180 (no dossier CMQ : 4685)
Nom de la personne accuséeSylvain Doyon
Date du dépôt de l'accusation29 mars 2018
Nature de(s) accusation(s)A donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceSentence
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-01 ou RC-11
Date1er décembre 2021
Numéro du dossier500-61-523286-210 (no dossier CMQ : 5557)
Nom de la personne accuséeSylvie Chénier
Date du dépôt de l'accusation23 mars 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Montréal
Date7 décembre 2021
Numéro du dossier500-61-523081-215 (no. dossier CMQ: 5540)
Nom de la personne accuséeMarc Edwards
Date du dépôt de l'accusation20 janvier 2021
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102, 9 h 30
Date27 janvier 2022
Numéro du dossier700-61-168496-203 (no dossier CMQ : 5298)
Nom de la personne accuséeJean-Pierre Hallé
Date du dépôt de l'accusation23 janvier 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC 05
Date7 au 11 février 2022 - 21 au 25 février 2022 - 28 février au 1 mars 2022
Numéro du dossier500-61-507194-208 (no dossier CMQ : 5272)
Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal
Date21 mars 2022
Numéro du dossier500-61-499772-193 (no dossier CMQ : 5039)
Nom de la personne accuséeMaison Jacynthe inc.
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de(s) accusation(s)Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine.
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAudience sur l'appel
LieuPalais de justice de Montréal, salle 6.02
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