Liste des audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. 

Les audiences disciplinaires se tiennent en présentiel ou en virtuel via Teams. Toute personne désirant y assister peut y accéder en cliquant sur l’hyperlien Teams du dossier mentionné dans le tableau plus bas. 

Bien important : 
Nous vous rappelons que des ordonnances visant à protéger la vie privée des patients peuvent être émises au début et lors de l’audience. En cas d’absence au moment de leur annonce, nous vous invitons à contacter le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org, afin d’en prendre connaissance sans que des informations privées soient divulguées.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à parcourir le Guide pour participer à une audience virtuelle et à consulter la section Information sur les audiences disciplinaires de notre site Web.

Si vous éprouvez des difficultés d’accès, contactez le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org : il veillera à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles.

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